Par Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Centre de droit européen L’arrêt Commission/Malte (citoyenneté par investissement) opère un tournant dans la compréhension de la compétence des États membres en matière d’octroi de nationalité et de la relation entre citoyenneté européenne… Lire la suite
À propos de l’arrêt CJUE 16 février 2024, Intervyuirasht organ na DAB pri MS (Femmes victimes de violences domestiques), aff. C-621/21. Sam Chollet est doctorant en droit public au sein de l’Université Paris-Saclay, rattaché au Centre de recherches Versailles Institutions… Lire la suite
Cet article traite de la consolidation de la place accordée par la Cour de justice de l’Union européenne à la protection des droits et liberté fondamentaux dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen dans les arrêts E.D.L. (aff…. Lire la suite
A propos de l’arrêt Commune d’Ans (CJUE, Gr. ch., 28 novembre 2023, Commune d’Ans, aff. C-148/22) Alexis Husser est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Les expressions religieuses dans l’environnement professionnel attisent les tensions sur le plan… Lire la suite
Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Loïc Azoulai, Professeur à Sciences Po Paris Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg I – Liberté versus sécurité Le droit et la jurisprudence de l’Union européenne seraient-ils allés trop loin en privant… Lire la suite
Ninon Forster, professeure de droit public, université Polytechnique des Hauts-de-France « À défaut de conséquence de droit attachée à la violation de la règle, l’efficacité et même la validité de celle-ci peuvent être mises en cause »[1]. Pour s’assurer de la… Lire la suite
Philomène CALVEZ est Doctorante à l’IDEDH, Université de Montpellier Qu’est devenu l’État de droit ? La question se pose aujourd’hui dans une Europe transformée en champ de bataille idéologique où la Cour européenne – telle Sisyphe – s’escrime à… Lire la suite
Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris I… Lire la suite
Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH Dans les altercations opposant les gouvernements populistes aux organisations européennes quant au respect de l’État de droit, certains acteurs focalisent davantage l’attention que d’autres. Dans le cadre de l’Union… Lire la suite
Julie Teyssedre est Maître de conférences à l’Université d’Orléans Les liens tissés par la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions nationales n’ont cessé d’évoluer au fil des décennies et la crise de l’État de droit, alimentée… Lire la suite
Copyright © 2011-2025 Revue des droits et libertés fondamentaux | Tous droits réservés | mentions légales
