La citoyenneté de l’Union « telle qu’elle découle des traités ». Brèves réflexions sur l’arrêt Commission/Malte (citoyenneté par investissement)

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Par Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Centre de droit européen L’arrêt Commission/Malte (citoyenneté par investissement) opère un tournant dans la compréhension de la compétence des États membres en matière d’octroi de nationalité et de la relation entre citoyenneté européenne… Lire la suite

L’extension du motif de refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen fondé sur les droits fondamentaux : l’apport de la jurisprudence de la Cour de justice dans les arrêts E.D.L. et GN

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
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Cet article traite de la consolidation de la place accordée par la Cour de justice de l’Union européenne à la protection des droits et liberté fondamentaux dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen dans les arrêts E.D.L. (aff…. Lire la suite

La conciliation entre le principe de neutralité du service public et le droit de la non-discrimination religieuse : un acte manqué ?

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 A propos de l’arrêt Commune d’Ans (CJUE, Gr. ch., 28 novembre 2023, Commune d’Ans, aff. C-148/22) Alexis Husser est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   Les expressions religieuses dans l’environnement professionnel attisent les tensions sur le plan… Lire la suite

Une affaire de bon sens ? La Quadrature du Net II (aff. C-470/21) devant l’Assemblée plénière de la Cour de Justice de l’Union européenne

Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Loïc Azoulai, Professeur à Sciences Po Paris Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg I – Liberté versus sécurité   Le droit et la jurisprudence de l’Union européenne seraient-ils allés trop loin en privant… Lire la suite

La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données à caractère personnel : À propos de la notion de dommage réparable et sur les conditions de son évaluation dans l’arrêt CJUE, 4 mai 2023, UI c/Österreichische Post AG

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Ninon Forster, professeure de droit public, université Polytechnique des Hauts-de-France   « À défaut de conséquence de droit attachée à la violation de la règle, l’efficacité et même la validité de celle-ci peuvent être mises en cause »[1]. Pour s’assurer de la… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2022

Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris I… Lire la suite

Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de l’homme et des institutions non juridictionnelles du Conseil de l’Europe

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH   Dans les altercations opposant les gouvernements populistes aux organisations européennes quant au respect de l’État de droit, certains acteurs focalisent davantage l’attention que d’autres. Dans le cadre de l’Union… Lire la suite