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Vers un droit commun des droits humains en matière climatique ? Analyse des récentes dynamiques de rapprochement des juridictions internationales.

Chronique classée dans Droit international, Théorie des droits fondamentaux
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Anna Tamion est docteure en droit de l’Université Paris 2 L’activité juridique en matière environnementale est, sans conteste, devenue extrêmement prolifique. Que l’on songe – pour ne citer que des exemples récents – à la censure par le Conseil constitutionnel… Lire la suite

Les « Aînées suisses pour le climat » devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’espèce humaine, la démocratie et le colibri

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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Marie-Angèle Hermitte est Directrice d’études honoraire à l’EHESS et Directrice de recherches honoraire au CNRS Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par cinq citoyennes suisses et l’association les Ainées… Lire la suite

La Cour EDH et les « budgets carbone » : contribution à la compréhension des litiges climatiques fondés sur les « parts équitables »

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Non classé
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CEDH, Grande Chambre, 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, requête n° 53600/20 Les États se sont engagés en 2015 dans l’Accord de Paris à tout faire pour limiter l’élévation de la température de la planète bien… Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2022

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite