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La réserve héréditaire et le droit de prélèvement à la lumière de la Conv. EDH

Chronique classée dans Droit civil patrimonial, Droit européen des droits de l'homme, Personnes, famille
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Le 15 février 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu des arrêts marquants dans les affaires Jarre et Colombier, portant sur l’exclusion des héritiers réservataires dans une succession régie par une loi étrangère et les conséquences… Lire la suite

L’intérêt général dans l’arrêt Jarre contre France ou le « problème des trois corps » des sources du droit

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  Par Jeanne de Dinechin, docteure en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas       Le problème dit « des trois corps » est un problème de mathématiques et d’astronomie vieux de plusieurs siècles né avec les théories d’Isaac Newton[1]. Il porte sur… Lire la suite