Cet article examine l’impact du changement climatique sur l’équilibre des droits et libertés fondamentales, en mettant l’accent sur la recomposition du droit de propriété. Longtemps envisagé comme un droit autonome, celui-ci apparait désormais conditionné par des exigences environnementales qui en… Lire la suite
A propos de l’arrêt Commune d’Ans (CJUE, Gr. ch., 28 novembre 2023, Commune d’Ans, aff. C-148/22) Alexis Husser est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Les expressions religieuses dans l’environnement professionnel attisent les tensions sur le plan… Lire la suite
Par Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre En période de crise sanitaire, les libertés économiques n’apparaissent pas comme un sujet d’analyse prioritaire. D’autres libertés plus fondamentales sont évidemment en cause cette période de pandémie… Lire la suite
L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle Par Jordane Arlettaz Saisi pour la première fois d’une question de constitutionnalité portant sur le droit dérogatoire applicable en Alsace-Moselle, le Conseil… Lire la suite
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