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  Par Fannie Duverger, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Enseignante contractuelle à l’Université de Rouen, Membre associé de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – UMR 8103)   « Plaider pour l’expérimentation, c’est… Lire la suite

  Par Jean-Baptiste Thierry, Professeur, Université de Lorraine, Institut François Gény (EA7301), Chargé de mission, service juridique du Conseil constitutionnel   Il est un fait acquis : la police filme. Elle « fixe » des images[1], utilise la vidéosurveillance sur la voie publique[2],… Lire la suite

  Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise   Dans sa célèbre décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la compatibilité entre le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, et… Lire la suite

Par Serge Slama, professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ ; affilié à l’ICM Depuis que la porte-parole du Gouvernement Barnier, Maud Bregeon, a annoncé le 13 octobre qu’ « Il faudra une nouvelle loi immigration pour adapter un certain nombre de dispositions… Lire la suite

  Par Farah Safi, Professeur agrégée de droit privée et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne   Le mécanisme de la justification pénale est bien connu par les pénalistes[1]. Il s’agit de considérer qu’un comportement, bien qu’attentatoire à l’ordre et… Lire la suite

  Par Olivier Cahn, Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre, CDPC EA 3982   « Quand j’entends le mot “violences policières“, moi, personnellement, je m’étouffe »[1]   Traiter de la réponse pénale aux violences commises par le policier oblige à quelques… Lire la suite

  Par Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR ISCJ (UR 4633), Université de Bordeaux   Étude de droit comparé vs droit étranger. Il nous faut préciser d’emblée que cette intervention ne s’inscrit pas dans une démarche comparative. Si l’on s’attache… Lire la suite

  Par Kevin Mariat, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC, EA3982)   Introduction « Police et droit », en droit comparé[1], au sein d’un colloque sur les violences policières…vaste programme ! Si le cas américain… Lire la suite

  Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite

  Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite