« Unis autour de nos valeurs » : le Conseil de l’Europe incarne-t-il une communauté de valeurs ?

Frédérique Berrod, professeure en droit à Sciences Po Strasbourg Mail : f.berrod@unistra.fr Birte Wassenberg, professeure en histoire contemporaine à Sciences Po Strasbourg Mail : Birte.wassenberg@unistra.fr Introduction « Unis autour de nos valeurs »1 – tel est le titre de la déclaration que les 46… Lire la suite

L’unification imparfaite des compétences juridictionnelles dans les soins psychiatriques sans consentement

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille
Auteur(s) :

  Jean-Philippe Vauthier[1], Maître de conférences en Droit privé et Sciences Criminelles – Université de Guyane, Laboratoire MINEA (UR 7485), Chercheur associé à l’Institut François Gény (EA 7301)     Si l’histoire du dualisme juridictionnel a pour origine une défiance… Lire la suite

Droits fondamentaux et « compétence accessoire » de l’Union européenne : Vers une actualisation de la Charte

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

La compétence normative de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux suscite des tensions persistantes entre l’UE et ses États membres, en raison des strictes limitations imposées par les traités. Pourtant, les droits fondamentaux sont de plus en plus intégrés,… Lire la suite