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  Par Eric Pechillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480)   L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie est d’abord et avant tout le résultat chaotique d’initiatives individuelles de patients et d’associations de patients… Lire la suite

Frédérique Berrod, professeure en droit à Sciences Po Strasbourg Mail : f.berrod@unistra.fr Birte Wassenberg, professeure en histoire contemporaine à Sciences Po Strasbourg Mail : Birte.wassenberg@unistra.fr Introduction « Unis autour de nos valeurs »1 – tel est le titre de la déclaration que les 46… Lire la suite

  Karine Sferlazzo, Docteur en médecine, docteur en droit, Centre de droit de la santé (UMR 7268 ADÉS) Aix-Marseille Université   La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet… Lire la suite

  Julia Schmitz, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou   Si le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Cglpl) était un acteur attendu pour contrôler les lieux institutionnels dans lesquels les… Lire la suite

  Par Hugo Collin Hardy, Élève de l’École normale supérieure de Rennes, en master 2 droit constitutionnel et droits fondamentaux à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   « Je ne veux pas, en vérité. Mais il le faut, puisque c’est exigé pour… Lire la suite

  Par Marie Baudel, MCF, Université Lumière Lyon 2, Laboratoire Transversales – Unité de recherche en droit   L’article 5 §1 e) de la Convention européenne des droits de l’homme[1] est bien connu. Par exception au principe selon lequel « nul… Lire la suite

  Jean-Philippe Vauthier[1], Maître de conférences en Droit privé et Sciences Criminelles – Université de Guyane, Laboratoire MINEA (UR 7485), Chercheur associé à l’Institut François Gény (EA 7301)     Si l’histoire du dualisme juridictionnel a pour origine une défiance… Lire la suite

  Par Grégoire Bigot, Professeur d’Histoire du droit, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Nantes Université     Quiconque s’intéresse à l’histoire de la « folie » commence d’ordinaire par la lecture des ouvrages de Michel Foucault, à savoir l’Histoire de… Lire la suite

  Ce dossier est dédié à la mémoire de Monsieur Vincent Vioujas, qui nous a quitté prématurément au mois de décembre 2024. Directeur d’hôpital, codirecteur du Master 2 Droit de la santé à la faculté de droit d’Aix-en-Provence et chercheur… Lire la suite

  Par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public et Éric Péchillon, professeur de droit public – Université Bretagne Sud   D’aucuns auront pu être surpris que, dans son discours de fin de mandat du 2 décembre 2024,… Lire la suite