Le changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport d’évaluation de l’article 56 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Chronique classée dans Personnes, famille
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  Le présent rapport retranscrit de manière approfondie le contenu de l’audition de ses autrice et auteur par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), le 30 mai 2023 à Paris, en présence d’une représentante de la Délégation… Lire la suite

La démocratie inclusive

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
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  Nos sociétés sont actuellement parcourues par des revendications nouvelles qui tendent à promouvoir une plus grande inclusion. Elles concernent de manière classique les politiques en faveur de l’égalité des sexes et des personnes handicapées mais peuvent aussi intéresser d’autres… Lire la suite

Les tierces interventions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme devant la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
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  Par Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH   L’impact sur les personnes. Voilà l’objectif que s’est assigné la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). L’Institution nationale française de promotion et de protection des droits de l’homme,… Lire la suite

La Cour européenne face au sexe neutre : les contorsions et l’embarras – Commentaire de l’arrêt CEDH, 31 janvier 2023, Y. c. France, n° 76888/17

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’impossibilité pour une personne intersexe de faire reconnaître juridiquement son identité biologique porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. Néanmoins, compte tenu de la marge d’appréciation dont bénéficient les… Lire la suite