Droits fondamentaux et « compétence accessoire » de l’Union européenne : Vers une actualisation de la Charte

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

La compétence normative de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux suscite des tensions persistantes entre l’UE et ses États membres, en raison des strictes limitations imposées par les traités. Pourtant, les droits fondamentaux sont de plus en plus intégrés,… Lire la suite

Peut-on défendre les valeurs de l’Union européenne par le droit ?

Edouard Dubout est Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre du Centre de Droit européen (edouard.dubout@u-paris2.fr) Alors que la Cour de justice de l’Union européenne s’interroge sur l’opportunité de s’engager davantage dans la défense des valeurs de l’article… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2024

par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris… Lire la suite

Les lois temporaires seraient-elles un « cheval de Troie » sécuritaire ? Étude comparée des lois expérimentales françaises et des sunset laws américaines

  Par Fannie Duverger, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Enseignante contractuelle à l’Université de Rouen, Membre associé de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – UMR 8103)   « Plaider pour l’expérimentation, c’est… Lire la suite