Face à la crise de l’État de droit, repenser le processus de sélection des juges de la Cour EDH : un placebo ?

Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Tours L’histoire est connue et se répète : dès lors qu’une juridiction est contestée, que la légitimité de ses juges est attaquée, vient alors le temps de réinterroger le processus… Lire la suite

Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment religieux d’autrui ? (note sous CEDH, 15 septembre 2022, n° 8257/13, Rabczewska c/ Pologne)

Céline Lageot, professeur de droit public à l’université de Poitiers et co-directrice du CECOJI Fabien Marchadier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Poitiers (Institut Jean Carbonnier)     Déclarer être davantage convaincu par les découvertes… Lire la suite

Autorités administratives indépendantes et libertés – actualités de l’année 2022

  Cette chronique a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives indépendantes (AAI), telles qu’elle sont listées dans la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités… Lire la suite

« Qu’y a-t-il en un nom ? » – La longue histoire de la transmission du nom maternel dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) :

Anna Maria LECIS COCCO ORTU est Maîtresse de conférences en Droit public, Sciences Po Bordeaux – CED – Centre Émile Durkheim, UMR 5116, CNRS, Sciences Po Bordeaux L’analyse de la jurisprudence en matière de transmission du nom de famille constitue… Lire la suite

Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de l’homme et des institutions non juridictionnelles du Conseil de l’Europe

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH   Dans les altercations opposant les gouvernements populistes aux organisations européennes quant au respect de l’État de droit, certains acteurs focalisent davantage l’attention que d’autres. Dans le cadre de l’Union… Lire la suite

Faut-il repenser les relations entre la Cour européenne des droits de l’Homme et les juridictions nationales à la suite de la crise de l’Etat de droit ?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Peggy Ducoulombier est Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, IRCM (UR 3399) Face à la crise de l’Etat de droit qui touche différents membres du Conseil de l’Europe, faut-il repenser, c’est-à-dire de modifier, les rapports entre la Cour… Lire la suite

Les critiques centre-européennes visant les juridictions supranationales européennes. Quand le politique s’attaque à l’État de droit

Chronique classée dans Dossier
Auteur(s) :

Florent Parmentier est Secrétaire général du CEVIPOF (Sciences Po)[1] Dans La mort des démocraties[2], Steven Levitsky et Daniel Ziblatt démontrent que les démocraties ne meurent plus comme naguère, par des coups d’État ou des tanks, mais à travers le démantèlement… Lire la suite