Par Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre En période de crise sanitaire, les libertés économiques n’apparaissent pas comme un sujet d’analyse prioritaire. D’autres libertés plus fondamentales sont évidemment en cause cette période de pandémie… Lire la suite
CHAPITRE 6 – Vulnérabilité économique et sociale Notre système juridique se structure largement autour des principes de liberté et d’égalité. Ces principes irriguent notamment le droit des obligations, obligations qui sont le support privilégié des interactions économiques et sociales. Force… Lire la suite
Benoît PETIT, Maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (Université de Paris-Saclay), Co-directeur du Master « Droit social : droit des ressources humaines et de la protection sociale » et Co-directeur de l’Observatoire « Droit, Ethique et RSE » (Laboratoire DANTE) benoit.petit@uvsq.fr 1…. Lire la suite
La doctrine fiscale, la sécurité juridique et le principe de légalité. Réflexions sur un équilibre inédit et pragmatique. A propos d’un avis du Conseil d’Etat (CE, Sect., 8 mars 2013, n° 353782, Mme Monzani) François Barque François Barque est maître de conférence… Lire la suite
Sincérité des lois de finances et QPC : l’impossible alliance. Retour sur un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 15 juillet 2010, Région Lorraine, n°340492) Par François Barque Par un arrêt du 15 juillet 2010, le Conseil d’Etat a refusé d’intégrer… Lire la suite
La solidarité fiscale au regard des droits et libertés fondamentaux Par Sébastien Jambort Les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation n’ont pas véritablement mis à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux les mesures de solidarité fiscale… Lire la suite
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