Toutes les chroniques de la catégorie

Droit administratif

  Éditorial à paraitre à la Revue Droit & Santé 2020, n° 95   Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud – Lab-LEX (UR 7480)     Créer dans l’urgence une police de… Lire la suite

  Alors que le rôle du juge du référé-liberté était essentiellement jusque-là de veiller à ce que l’exercice du pouvoir de police n’emporte pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, l’ordonnance du 22 mars 2020 le transfigure en… Lire la suite

Rien ne sert de courir ? A propos de CE, 22 mars 2020, req. n° 439674, Syndicat Jeunes Médecins Par le Joggeur Unijambiste   On savait certains conseillers d’Etat rompus aux jeux de mots, à la lecture de l’ordonnance rendue le… Lire la suite

  Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud – Lab-LEX (UR 7480)   Depuis un mois, la France découvre, non sans stupeur, la somme des libertés fondamentales susceptibles d’être limitées au titre de… Lire la suite

  Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud   Au cœur des chassés-croisés des vacances d’hiver, l’apparition de cas groupés (« clusters ») de Covid-19 a provoqué une panique médiatique rarement égalée. A celle-ci a… Lire la suite

  Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes (CRJ)   La « fondamentalisation » du droit des propriétés publiques, sous l’angle essentiel des occupations privatives du domaine public, est aujourd’hui un phénomène parfaitement identifié en doctrine[1] : invocation fréquente de… Lire la suite

  La question prioritaire de constitutionnalité a produit un nouvel effet, la reconnaissance par le Conseil d’État de la responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution. Tout en écartant la faute du législateur, le juge… Lire la suite

  Il est désormais courant dans une certaine littérature de dénoncer le « politiquement correct » en tant qu’il entraverait de manière grave l’exercice de la liberté d’expression et de communication en France et au-delà, dans les pays occidentaux. La présente contribution… Lire la suite

Par le Pr Duthout de Montcru     Le Palais-Royal fut jusqu’au XIXe siècle un haut lieu de la prostitution parisienne. Par un déterminisme fatal, le conseil d’Etat affronte depuis lors maints litiges sentant le stupre et la fornication :… Lire la suite

  Plus de trois années après la consécration remarquée du contrôle de conventionnalité in concreto de la loi par le Conseil d’État, à l’occasion de l’arrêt Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, la haute juridiction peine à en révéler les… Lire la suite