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Théorie des droits fondamentaux

  La loi pour la justice du XXIème siècle a renforcé le recours aux MARD (modes alternatifs de résolution des différends) en incitant, voire en obligeant les parties à les utiliser pour tenter d’aplanir un nombre croissant de différends. Si… Lire la suite

Les multinationales du web, dont les services sont devenus indispensables à la vie en société, sont à l’origine d’une régulation technologique qui menace le libre-arbitre de chacun. Leurs algorithmes emportent des effets normatifs redoutables bien que plutôt imperceptibles. Leur performativité… Lire la suite

  L’auteure interroge la méthode de construction du droit de la non-discrimination en droit français. Le législateur continue à enrichir la liste de motifs de discrimination considérant toujours que la vérité et l’exactitude doivent se trouver dans le texte. Depuis… Lire la suite

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, a consacré dans son article 1er, la liberté de création artistique. L’atteinte à cette liberté, ainsi qu’à la diffusion de la création artistique,… Lire la suite

  Voilà plus de 40 ans aujourd’hui que la Cour de cassation exerce le contrôle de conventionnalité de la loi. Or, depuis 1975, le moyen d’inconventionnalité est devenu un instrument juridique éprouvé qu’il convient désormais de situer dans une optique… Lire la suite

  Mihaela AILINCAI, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes – CRJ EA 1965     Il peut paraître curieux qu’une place ait été réservée à la soft law (ou droit souple) dans le cadre de ce colloque car elle… Lire la suite

L’adoption récente du règlement (UE) 2016/679 mais aussi de la loi pour une République numérique, sont venus renforcer – et élargir – le périmètre de protection des données personnelles. Mais l’avènement de nouveaux outils algorithmiques prédictifs, en permettant un traitement… Lire la suite

Aux quatre vents du monde, le dernier essai de Mireille Delmas-Marty, est une réflexion sur la mondialisation, mais il brosse également un portrait de l’humanité, de sa destinée et de ses relations à ceux qui la composent. Il s’agit d’un… Lire la suite

  Parmi les récentes évolutions du droit des discriminations, l’ajout du motif de la vulnérabilité économique mérite d’être mis en lumière. Comme toute nouveauté, il appelle quelques questions relatives à sa définition et son réel intérêt face aux critères déjà… Lire la suite

  Cette contribution s’interroge sur l’existence d’un droit des libertés comme discipline du droit. Partant du constat qu’une telle qualification contestable, l’auteur s’efforce de dégager une grille de lecture à même de rendre compte du traitement juridique des droits fondamentaux… Lire la suite