La France et la Convention européenne des droits de l’homme (année 2022)

Dossier tiré de la journée annuelle éponyme qui s’est tenue le 9 juin 2023 à la Maison du barreau (Paris)

Direction scientifique : Mustapha Afroukh

Fondation Cassin – CRDH – IDHPB – IDEDH

Les journées annuelles sur la France et la Cour européenne des droits de l’homme ont été lancées par le professeur Paul Tavernier, avec le soutien amical du président Jean-Paul Costa, pour permettre un dialogue inédit entre la jurisprudence, la pratique et la doctrine. Il s’agit de réunir les protagonistes du procès, agents de l’Etat, avocats, juges européens et universitaires de toutes générations, dans le cadre informel d’une journée d’étude, pour dresser un bilan des lignes de force et des enjeux de la jurisprudence la plus récente concernant notre pays. La participation de juges de la Cour de Strasbourg (M. Guyomar ; F. Krenc) fait de cet exercice une sorte de « master class » sur la protection des droits de l’homme en France comme en Europe. Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient, cet espace de dialogue ouvert est particulièrement précieux. Il est un lieu de réflexion collective indispensable entre spécialistes, mais il vise aussi à mieux faire connaître le « droit en train de se faire » aux nouvelles générations de juristes, jeunes chercheurs, défenseurs des droits de l’homme ou membre de professions judiciaire.

La 2ème journée Paul Tavernier (France et CEDH), organisée par l’association des amis de la Fondation René Cassin, l’institut des droits de l’homme du barreau de Paris, la Fondation René Cassin et le CRDH (Université Paris II Panthéon-Assas) le 9 juin 2023, a été l’occasion de revenir sur les arrêts marquants de la Cour EDH rendus contre la France en 2022. Un hommage particulier a été rendu à Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits des droits de l’homme, qui nous a brutalement quittés.

Jean-Pierre Marguénaud, « Avis consultatif P16-2021-002 du 13 juillet 2022 sur le retrait des associations de propriétaires d’une association communale de chasse agréée », RDLF 2023 chron. n°33
Magali Lafourcade, « Les tierces interventions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme devant la Cour européenne des droits de l’homme« , RDLF 2023 chron. n°35
Carole Nivard, « »Carences des services sociaux (art. 3, 9 et 13) : Arrêt Loste c/ France du 3 novembre 2022, n° 59227/12 », RDLF 2023 chron. n°37
Nadia Kribeche, « Refus de reconnaître un lien de filiation (art. 8) : Arrêt C.E. c/ France du 24 mars 2022, n° 29775/18 29693/19 », RDLF 2023 chron. n°38
Anna Glazewski, « Le contentieux Covid devant la Cour européenne des droits de l’homme », RDLF 2023 chron. n°39
Thomas Hochmann, « La France, la Cour européenne des droits de l’homme et les discours de haine en 2022« , RDLF 2023 chron. n°40