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632 chroniques correspondent à la recherche

Le contrôle des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille

  Paul Véron, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297)   Entre soins somatiques et soins psychiatriques. Le thème des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie… Lire la suite

La reconnaissance inédite d’une pratique systématique de refoulements des demandeurs d’asile (CEDH, 7 janv. 2025, A.R.E. c. Grèce, n° 15783/21)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

  Dans un arrêt du 7 janvier 2025 rendu dans l’affaire A.R.E. c Grèce, la Cour européenne condamne pour la première fois la Grèce à raison d’une pratique systématique de refoulements des demandeurs d’asile vers la Turquie, dont a été… Lire la suite

Le contrôle des conditions du placement à l’isolement ou sous contention

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille

  Par Marc Grimbert, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper   Si les mesures d’isolement[1] et de contention[2] constituent désormais un point essentiel de la réflexion éthique et juridique en matière de soins sous… Lire la suite

Défendre les libertés publiques avec Roseline Letteron

Chronique classée dans Lecture critique

  Par Julien Raynaud, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Limoges – OMIJ (UR 14476)   Chacun connaît en principe les billets réguliers de Roseline Letteron sur son blog Libertés chéries[1]. Huit ou neuf… Lire la suite

Autorités administratives indépendantes et libertés. Actualités de l’année 2024

Chronique classée dans Droit administratif

  Cette chronique, co-dirigée par Émilie Debaets, Valérie Palma-Amalric et Julia Schmitz, a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives et publiques indépendantes, englobées sous l’acronyme (AAI), telles qu’elles sont listées dans la loi n° 2017-55… Lire la suite

Le contrôle du bien-fondé de la mesure de soins : le juge peut-il se faire censeur du psychiatre ?

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille

  Mathias Couturier, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, Institut Caennais de Rercherche Juridique (ICReJ, UR 967)   Le problème de la détermination de l’office du juge dans les soins psychiatriques sans consentement procède d’un constat déjà fait… Lire la suite

Les patients admis en unité spécialisée (UHSA ou UMD) : quels contrôles juridictionnels ?

Chronique classée dans Dossier, Personnes, famille

  Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé UMR 7268 ADES (AMU/EFS/CNRS) Vincent Vioujas nous a soudainement quitté au mois de décembre 2024. Il nous avait remis sa… Lire la suite

Vers la consolidation du droit de l’enfermement ? Réflexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798)

Chronique classée dans Droit constitutionnel

  Le Conseil d’État a récemment transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre les dispositions de l’article 719 du CPP en ce qu’elles écartent les geôles et dépôts des tribunaux du droit de visite dont disposent… Lire la suite

Le suivi psychiatrique des patients détenus : une superposition de contrôles inopérants ?

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif, Droit pénal

  Par Virginie Gautron, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Nantes Université, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297)   La prise en charge médico-psychologique en milieu pénitentiaire constitue un sujet de préoccupation majeur et récurrent, en France… Lire la suite

Rappeler les évidences: l’incompatibilité du Rassemblement National avec la Convention européenne des droits de l’Homme

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Yannick Lécuyer est Maître de conférences HDR et Collaborateur de la Fondation René Cassin « Nous avons l’obligation de convaincre la jeunesse que notre génération, celle qui a connu la haine dans le monde, a appris à haïr cette haine parce… Lire la suite

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