597 chroniques correspondent à la recherche

Cet article traite de la consolidation de la place accordée par la Cour de justice de l’Union européenne à la protection des droits et liberté fondamentaux dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen dans les arrêts E.D.L. (aff…. Lire la suite

  Par Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES)*   A l’heure de son soixante-quinzième anniversaire, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris par l’Assemblée générale des Nations Unies le… Lire la suite

As the oldest regional organization in Europe, the Council of Europe (CoE) significantly contributed to the promotion of human rights, democracy, and the rule of law in broader Europe. Yet, in recent years, illiberalism has risen both within the CoE… Lire la suite

  Par Etienne Ruvebana, Professeur associé de droit international public à l’Université du Rwanda     Introduction Les concepts de prévention et celui de répression du crime de génocide ont fait (et continuent à faire) l’objet de discussion comme un… Lire la suite

  Par Chjara Buchard, doctorante, Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice (UR 4633).   À la lecture du sujet, un des termes interroge particulièrement quant à la portée à lui accorder. Si l’on peut avoir… Lire la suite

  Par Vincent Duclert   Le colloque international sur le génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda a choisi, pour sa session de Paris, des 11-14 septembre 2023[1], de rassembler plusieurs communications sur le droit et la justice lors d’une… Lire la suite

Replaçant les actions du Conseil de l’Europe en matière environnementale dans une perspective historique, cet article révèle combien l’impulsion politique liée à la crise actuelle précède le sommet de Reykjavik et démontre en quoi le quatrième sommet du Conseil de… Lire la suite

  Cette chronique a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives indépendantes (AAI), telles qu’elle sont listées dans la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités… Lire la suite

Depuis une décennie, le Conseil de l’Europe est confronté à des défis multipolaires, générés par l’affaissement de l’adhésion aux valeurs européennes que sont la démocratie libérale, l’Etat de droit et les droits de l’homme. Le quatrième Sommet avait le potentiel… Lire la suite

  Par Pierre-François Laslier, doctorant ATER à l’université de Bordeaux   Ascension des discours de haine en droit. – Bien que médiatisée, la notion de discours de haine ne manque pas de plonger le pénaliste dans la perplexité. Ce dernier… Lire la suite