538 chroniques correspondent à la recherche

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’impossibilité pour une personne intersexe de faire reconnaître juridiquement son identité biologique porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. Néanmoins, compte tenu de la marge d’appréciation dont bénéficient les… Lire la suite

  Par Jean-Pierre Marguenaud, Agrégé de Droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH), Université de Montpellier, Directeur de la Revue semestrielle de droit animalier   Je dirai, pour commencer, mon… Lire la suite

  L’étude des décisions rendues par le Conseil de surveillance de Meta en 2022 met une nouvelle fois en lumière tout à la fois son rôle et ses limites. Destiné à contrôler les décisions de modération prises par l’entreprise et… Lire la suite

Philomène CALVEZ est Doctorante à l’IDEDH, Université de Montpellier   Qu’est devenu l’État de droit ? La question se pose aujourd’hui dans une Europe transformée en champ de bataille idéologique où la Cour européenne – telle Sisyphe – s’escrime à… Lire la suite

  Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble Alpes (CRJ EA 1965)   « Les abbayas ou les qamis sont-ils des signes religieux ostensibles interdits à l’école ? » Ce titre d’un article du journal… Lire la suite

  Les retraits de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) indignent les associations de défense des droits de l’homme, les citoyens et même les juristes. Pourtant, ils s’inscrivent… Lire la suite

  Face à l’impossibilité de la CJUE de contraindre les juridictions nationales de dernier ressort de respecter leurs obligations de renvoi préjudiciel, la Cour européenne de droit de l’homme lui prête main-forte. Pour la première fois, la constatation d’une violation… Lire la suite

Anca AILINCAI, Professeure de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ)   Un quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe est attendu depuis longtemps mais il… Lire la suite

Anca AILINCAI est Professeure de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ) Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949, pour protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris I… Lire la suite