622 chroniques correspondent à la recherche

Dans l’arrêt Leroy et autres c/France, du 18 avril 2024, la Cour EDH s’est prononcée sur les conditions de détention dans un établissement pénitentiaire dans un contexte nouveau, celui d’un mouvement social du personnel pénitentiaire, engagé à la suite de… Lire la suite

  Par Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR ISCJ (UR 4633), Université de Bordeaux   Étude de droit comparé vs droit étranger. Il nous faut préciser d’emblée que cette intervention ne s’inscrit pas dans une démarche comparative. Si l’on s’attache… Lire la suite

  Par Kevin Mariat, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC, EA3982)   Introduction « Police et droit », en droit comparé[1], au sein d’un colloque sur les violences policières…vaste programme ! Si le cas américain… Lire la suite

  Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite

  Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite

Le 15 février 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu des arrêts marquants dans les affaires Jarre et Colombier, portant sur l’exclusion des héritiers réservataires dans une succession régie par une loi étrangère et les conséquences… Lire la suite

  Conférence prononcée le mardi 17 septembre 2024 lors de la rentrée des étudiants des masters de droit public de la Faculté de droit de Grenoble. Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président honoraire du Conseil d’Etat   Monsieur le doyen de la… Lire la suite

  La notion de pouvoir médiatique est de longue date fréquemment utilisée, sans que la démonstration de sa qualité de pouvoir au sens du droit public semble avoir été faite. Pour cela il convient d’étudier la manière dont le pouvoir… Lire la suite

  La personne détenue est-elle « titulaire » de droits fondamentaux de part et d’autre du Rhin ? La comparaison des systèmes français et allemand révèle une convergence quant à la reconnaissance des droits fondamentaux du détenu. Un écart important demeure néanmoins dans… Lire la suite

Laurence Burgorgue-Larsen est Professeure à l’École de droit de la Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche de droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) The journeys to achieve gender equality are far from over. Cette phrase, extraite de la… Lire la suite