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Les arrêtés couvre-feu concernant les mineurs : illusions et désillusions d’un outil de police administrative

Chronique classée dans Droit administratif

Plusieurs arrêtés couvre-feu sont entrés en vigueur entre le 20 avril et le 28 mai 2024, que ce soit dans le contexte d’une recrudescence de faits de violence en Métropole et en Guadeloupe, ou que ce soit dans le… Lire la suite

Les leçons de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 5 juillet 2023 – Hassane Abdou Nouhou c/ la République du Niger (ECW/CCJ/JUD/30/23)

Chronique classée dans Droit international, Théorie des droits fondamentaux

Dans la difficile conciliation entre certaines pratiques traditionnelles africaines tolérant l’esclavage et les engagements conventionnels liant les Etats en matière de droits de l’homme ; la Cour de justice de la CEDEAO porte secours aux justiciables. Par Abdul Kader ABOU… Lire la suite

L’interaction entre le Conseil de l’Europe et ses principaux partenaires au niveau européen (Union européenne, Communauté politique européenne) et international (OSCE, Nations-Unies)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Denis HUBER, Chef du service Santé, détention et addictions, Secrétaire exécutif du Groupe Pompidou, Conseil de l’Europe Au moment de sa création, au printemps de 1949, le Conseil de l’Europe portait les espoirs et les aspirations de tous… Lire la suite

Discours de haine et droit pénal dans les pays arabes

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

Par Farah Safi, Professeure à l’Université Clermont Auvergne Traiter des discours de haine dans les pays arabes peut surprendre en ce que cela nécessite d’avoir le courage[1] de surmonter deux a priori que l’on peut retrouver malheureusement aujourd’hui… Lire la suite

The Reykjavík Declaration: How Does the European Social Charter Fit into the Community of Shared Values ?

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Lize GLAS is Associate Professor of International and European Law, Radboud University (the Netherlands) 1. Introduction The aim of the Council of Europe (‘CoE’) is ‘to achieve a greater unity between its members for the purpose of safeguarding and… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2023

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite

Les discours de haine en droit pénal allemand

Chronique classée dans Droit pénal

Par Xavier PIN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du centre de droit pénal, ELJ (EA 3707) Discours haineux (Hassrede) – Pour des raisons historiques évidentes, le législateur, les procureurs et les juges répressifs allemands sont très… Lire la suite

Discours de haine en Espagne. Aperçu rapide des groupes protégés par la loi pénale

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

Par Armane Gogorza, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, détachée aux fonctions de Vice-Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Agen. Comme de nombreux pays européens, l’Espagne sanctionne les manifestations de haine, de rejet et de… Lire la suite

Dieudonné et Zemmour, même combat ! (note sous CE ord., 31 juin 2024, Eric Z.)

Chronique classée dans Droit administratif

L’auteur propose un exercice de « jurisfiction ». Une fausse ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat est l’occasion d’envisager l’aboutissement logique de la jurisprudence Dieudonné apparue dans le giron de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge et qui dérive lentement mais… Lire la suite

L’incrimination du négationnisme et de l’idéologie du génocide. Timide étude de droit rwandais

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal

Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France Des dispositions juridiques variées ont été adoptées au Rwanda pour réprimer le négationnisme et certains autres propos relatifs au génocide. Les développements qui… Lire la suite