Par Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR ISCJ (UR 4633), Université de Bordeaux Étude de droit comparé vs droit étranger. Il nous faut préciser d’emblée que cette intervention ne s’inscrit pas dans une démarche comparative. Si l’on s’attache… Lire la suite
Par Kevin Mariat, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC, EA3982) Introduction « Police et droit », en droit comparé[1], au sein d’un colloque sur les violences policières…vaste programme ! Si le cas américain… Lire la suite
Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite
Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite
Le 15 février 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu des arrêts marquants dans les affaires Jarre et Colombier, portant sur l’exclusion des héritiers réservataires dans une succession régie par une loi étrangère et les conséquences… Lire la suite
Conférence prononcée le mardi 17 septembre 2024 lors de la rentrée des étudiants des masters de droit public de la Faculté de droit de Grenoble. Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président honoraire du Conseil d’Etat Monsieur le doyen de la… Lire la suite
La notion de pouvoir médiatique est de longue date fréquemment utilisée, sans que la démonstration de sa qualité de pouvoir au sens du droit public semble avoir été faite. Pour cela il convient d’étudier la manière dont le pouvoir… Lire la suite
La personne détenue est-elle « titulaire » de droits fondamentaux de part et d’autre du Rhin ? La comparaison des systèmes français et allemand révèle une convergence quant à la reconnaissance des droits fondamentaux du détenu. Un écart important demeure néanmoins dans… Lire la suite
Laurence Burgorgue-Larsen est Professeure à l’École de droit de la Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche de droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) The journeys to achieve gender equality are far from over. Cette phrase, extraite de la… Lire la suite
Observations sous Cour ADHP, 13/02/2024, Romward William (req. n°030/2016) ; Deogratius Nicholaus Jeshi (req. n°017/2016) ; Crospery Gabriel et Ernest Mutakyawa c. République-Unie de Tanzanie (req. n°050/2016) Emilie HOAREAU est Doctorante ATER à l’Université de Strasbourg (IRCM, ED 101) Dans trois décisions… Lire la suite
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