CEDH, Grande Chambre, 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, requête n° 53600/20 Les États se sont engagés en 2015 dans l’Accord de Paris à tout faire pour limiter l’élévation de la température de la planète bien… Lire la suite
Par Thomas Herrmann, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – 14 juin 2024 Les affaires Pagerie et Fanouni c/ France s’inscrivent dans le contexte des attentats du 13 novembre 2015… Lire la suite
La réflexion contemporaine sur les droits de l’Homme est revitalisée par des thèses critiques sur leur histoire. Samuel Moyn, historien et professeur à l’Université de Yale, s’inscrit dans ce mouvement de réexamen critique de la construction historique des droits… Lire la suite
Par Edouard Dubout, Professeur de droit européen à l’Université Paris Panthéon-Assas L’avènement de la civilisation numérique nous révèle comme nous sommes, pour le meilleur et pour le pire. Dans le pire, figure la désinhibition de la rancœur et… Lire la suite
The Council of Europe (CoE) and civil society have a mutually reinforcing relationship. Proper implementation by states of CoE standards on fundamental freedoms allows civil society the space it needs to function. Contributions of civil society to the standard-setting, monitoring… Lire la suite
Plusieurs arrêtés couvre-feu sont entrés en vigueur entre le 20 avril et le 28 mai 2024, que ce soit dans le contexte d’une recrudescence de faits de violence en Métropole et en Guadeloupe, ou que ce soit dans le… Lire la suite
Dans la difficile conciliation entre certaines pratiques traditionnelles africaines tolérant l’esclavage et les engagements conventionnels liant les Etats en matière de droits de l’homme ; la Cour de justice de la CEDEAO porte secours aux justiciables. Par Abdul Kader ABOU… Lire la suite
Denis HUBER, Chef du service Santé, détention et addictions, Secrétaire exécutif du Groupe Pompidou, Conseil de l’Europe Au moment de sa création, au printemps de 1949, le Conseil de l’Europe portait les espoirs et les aspirations de tous… Lire la suite
Par Farah Safi, Professeure à l’Université Clermont Auvergne Traiter des discours de haine dans les pays arabes peut surprendre en ce que cela nécessite d’avoir le courage[1] de surmonter deux a priori que l’on peut retrouver malheureusement aujourd’hui… Lire la suite
Lize GLAS is Associate Professor of International and European Law, Radboud University (the Netherlands) 1. Introduction The aim of the Council of Europe (‘CoE’) is ‘to achieve a greater unity between its members for the purpose of safeguarding and… Lire la suite
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