par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris… Lire la suite
Par Paul Cazalbou, Professeur à l’Université de Toulouse Réfléchir à la protection de la vie et de l’intégrité des policiers a le mérite de sortir le pénaliste de sa zone de confort. Ce dernier ayant plutôt l’habitude, ces… Lire la suite
Par Fannie Duverger, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Enseignante contractuelle à l’Université de Rouen, Membre associé de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – UMR 8103) « Plaider pour l’expérimentation, c’est… Lire la suite
Par Jean-Baptiste Thierry, Professeur, Université de Lorraine, Institut François Gény (EA7301), Chargé de mission, service juridique du Conseil constitutionnel Il est un fait acquis : la police filme. Elle « fixe » des images[1], utilise la vidéosurveillance sur la voie publique[2],… Lire la suite
Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Dans sa célèbre décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la compatibilité entre le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, et… Lire la suite
Par Serge Slama, professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CRJ ; affilié à l’ICM Depuis que la porte-parole du Gouvernement Barnier, Maud Bregeon, a annoncé le 13 octobre qu’ « Il faudra une nouvelle loi immigration pour adapter un certain nombre de dispositions… Lire la suite
Par Farah Safi, Professeur agrégée de droit privée et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne Le mécanisme de la justification pénale est bien connu par les pénalistes[1]. Il s’agit de considérer qu’un comportement, bien qu’attentatoire à l’ordre et… Lire la suite
Par Angélique Thurillet-Bersolle, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté, CREDESPO La Cour de cassation apporte quelques clarifications quant aux critères de mise en œuvre du dispositif exceptionnel permettant, malgré l’opposition de la mère légale, l’adoption plénière… Lire la suite
Par Olivier Cahn, Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre, CDPC EA 3982 « Quand j’entends le mot “violences policières“, moi, personnellement, je m’étouffe »[1] Traiter de la réponse pénale aux violences commises par le policier oblige à quelques… Lire la suite
Dans l’arrêt Leroy et autres c/France, du 18 avril 2024, la Cour EDH s’est prononcée sur les conditions de détention dans un établissement pénitentiaire dans un contexte nouveau, celui d’un mouvement social du personnel pénitentiaire, engagé à la suite de… Lire la suite
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