Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2024

Les lois temporaires seraient-elles un « cheval de Troie » sécuritaire ? Étude comparée des lois expérimentales françaises et des sunset laws américaines

Nul ne peut « se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes ». Itinéraire d’un slogan politico-juridique

Chronique classée dans Droit administratif, Droit constitutionnel

Calculer le nombre de réformes de l’immigration depuis 1980 – Non la loi « Retailleau » ne sera pas la « 30ème réforme de l’immigration depuis 1980 » ni le « 118ème texte majeur depuis 1945 »

Chronique classée dans Droit administratif

L’intérêt de l’enfant au cœur de l’interprétation de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 réformant l’adoption (Cass. Civ. 1ère, 23 mai 2024, n° 22-20069 FS-B)

Chronique classée dans Personnes, famille

La dégradation des conditions de détention et l’effectivité du référé-liberté dans un contexte de mouvement social du personnel pénitentiaire

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme