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Face à la crise de l’État de droit, repenser le processus de sélection des juges de la Cour EDH : un placebo ?

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Tours L’histoire est connue et se répète : dès lors qu’une juridiction est contestée, que la légitimité de ses juges est attaquée, vient alors le temps de réinterroger le processus… Lire la suite

L’impact du contentieux covid sur l’office du juge du référé-liberté du Conseil d’État

Chronique classée dans Droit administratif

Entre le 19 mars 2020 et le 19 mars 2022, le Conseil d’État a été saisi d’environ mille requêtes relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. C’est sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de… Lire la suite

Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment religieux d’autrui ? (note sous CEDH, 15 septembre 2022, n° 8257/13, Rabczewska c/ Pologne)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Céline Lageot, professeur de droit public à l’université de Poitiers et co-directrice du CECOJI Fabien Marchadier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Poitiers (Institut Jean Carbonnier) Déclarer être davantage convaincu par les découvertes… Lire la suite

Autorités administratives indépendantes et libertés – actualités de l’année 2022

Chronique classée dans Droit administratif

Cette chronique a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives indépendantes (AAI), telles qu’elle sont listées dans la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités… Lire la suite

Libertés fondamentales, Question prioritaire de constitutionnalité et Ministre de la justice

Chronique classée dans Droit constitutionnel

Par Manon Altwegg-Boussac Professeure de droit public à l’Université Paris-Est Créteil et par Patricia Rrapi Maitresse de conférence à l’Université Paris Nanterre Le ministère de la justice a fait l’objet d’une perquisition. Le ministre de la justice est… Lire la suite

« Qu’y a-t-il en un nom ? » – La longue histoire de la transmission du nom maternel dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Chronique classée dans Droit constitutionnel

Anna Maria LECIS COCCO ORTU est Maîtresse de conférences en Droit public, Sciences Po Bordeaux – CED – Centre Émile Durkheim, UMR 5116, CNRS, Sciences Po Bordeaux L’analyse de la jurisprudence en matière de transmission du nom de famille constitue… Lire la suite

Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de l’homme et des institutions non juridictionnelles du Conseil de l’Europe

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH Dans les altercations opposant les gouvernements populistes aux organisations européennes quant au respect de l’État de droit, certains acteurs focalisent davantage l’attention que d’autres. Dans le cadre de l’Union… Lire la suite

Faut-il repenser les relations entre la Cour européenne des droits de l’Homme et les juridictions nationales à la suite de la crise de l’Etat de droit ?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Peggy Ducoulombier est Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, IRCM (UR 3399) Face à la crise de l’Etat de droit qui touche différents membres du Conseil de l’Europe, faut-il repenser, c’est-à-dire de modifier, les rapports entre la Cour… Lire la suite

L’évolution des relations de la Cour justice et des juges nationaux à l’aune de la crise de l’État de droit

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Julie Teyssedre est Maître de conférences à l’Université d’Orléans Les liens tissés par la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions nationales n’ont cessé d’évoluer au fil des décennies et la crise de l’État de droit, alimentée… Lire la suite

Le juge du référé-liberté refuse d’ordonner l’ouverture du dispositif d’accueil spécifique des déplacés d’Ukraine à toutes les personnes dépourvues d’un hébergement

Chronique classée dans Droit administratif

Simon RIO, docteur en droit – Université Paris-Panthéon-Assas Sous l’influence de l’Union européenne, plusieurs centres d’accueil d’urgence spécifiques ont été mis à disposition des personnes fuyant le conflit en Ukraine. Constatant que des places étaient vacantes dans ces centres et… Lire la suite