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  Ces dernières années, les comités de trois juges, compétents pour rendre des arrêts au fond en présence d’une jurisprudence bien établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, se sont imposés comme la formation « normale » de la Cour… Lire la suite

  Par Marion Larché, Maitre de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES   Trop, c’est trop ! 22 mai 2025, la foudre a encore frappé la Cour européenne des droits de l’homme. C’est à l’initiative du Danemark et de l’Italie… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

  Dans un arrêt du 7 janvier 2025 rendu dans l’affaire A.R.E. c Grèce, la Cour européenne condamne pour la première fois la Grèce à raison d’une pratique systématique de refoulements des demandeurs d’asile vers la Turquie, dont a été… Lire la suite

  Par Marie Baudel, MCF, Université Lumière Lyon 2, Laboratoire Transversales – Unité de recherche en droit   L’article 5 §1 e) de la Convention européenne des droits de l’homme[1] est bien connu. Par exception au principe selon lequel « nul… Lire la suite

  Si le communiqué de presse publié par la Cour européenne de l’homme présente l’arrêt M.L. contre Pologne du 14 décembre 2023 comme sanctionnant cet État pour avoir refusé à la requérante d’interrompre sa grossesse, ce n’est en réalité pas… Lire la suite

  Par Jeanne de Dinechin, docteure en droit de l’Université Paris Panthéon-Assas       Le problème dit « des trois corps » est un problème de mathématiques et d’astronomie vieux de plusieurs siècles né avec les théories d’Isaac Newton[1]. Il porte sur… Lire la suite

  Par Régis Brillat, ancien Secrétaire exécutif du Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants.   La particularité principale de la Convention européenne des droits de l’homme est d’avoir instauré une Cour européenne… Lire la suite

  Par Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé, Chercheuse à l’IDEP, Faculté de droit, économie, management Jean Monnet – Université Paris-Saclay – 1er juillet 2024   L’arrêt Gauvin-Fournis et Silliau contre France du 7 septembre 2023 est la… Lire la suite

  Par Martial Manet, Docteur de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   Le 14 septembre 2023, à l’occasion de deux requêtes ayant fait l’objet d’une jonction d’office, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conventionnalité de l’interdiction… Lire la suite