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Situés au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données à caractère personnel, le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification peinent à trouver une coordination pérenne. En effet, le cadre… Lire la suite

Edouard Dubout est Professeur à l’Université Panthéon-Assas En Europe, à la délicate question de savoir comment trouver un juste équilibre entre liberté et sécurité, on avait pris pour habitude de répondre à l’aide de deux principes directeurs. Le premier principe,… Lire la suite

Daniel Ventura est Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne – IREDIES) Par quatre demandes de décisions préjudicielles formées par des juridictions britannique, belge puis française, la… Lire la suite

Le législateur français est intervenu à de nombreuses reprises pour actualiser le cadre juridique relatif à la protection des données numériques. L’un des défis posés par cette thématique concerne la gestion des données numériques post-mortem. Si des projets ont été… Lire la suite

Suite aux attentats qui ont eu lieu au cours des années 2000, « l’Union de la sécurité » s’est renforcée dans un aspect plus externe, comme en témoignent les accords PNR. Les préoccupations liées à la collecte et au traitement de données… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Après… Lire la suite

L’accord PNR UE-Canada est destiné à trouver un moyen terme entre deux impératifs inconciliables : d’un côté, la sécurité incarnée par les dispositifs de surveillance de masse, et de l’autre, la liberté et plus particulièrement la protection des données à caractère… Lire la suite

Cet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne des droits de l’homme de la législation anti-terroriste française. Au terme d’un examen approfondi, il apparaît que si les garanties procédurales de la Convention sont globalement respectées… Lire la suite

Mineurs et majeurs sont aujourd’hui connectés sur internet, notamment via les réseaux sociaux. Ils se créent une identité numérique, marquée par la perte de pouvoir sur leurs données personnelles. Le droit à l’oubli numérique vient s’ériger en rempart à l’intimité… Lire la suite

L’adoption récente du règlement (UE) 2016/679 mais aussi de la loi pour une République numérique, sont venus renforcer – et élargir – le périmètre de protection des données personnelles. Mais l’avènement de nouveaux outils algorithmiques prédictifs, en permettant un traitement… Lire la suite