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Accueil / Mot-clef : Preuve

Articles

Prouver l’indignité des conditions de détention dans le contentieux de la responsabilité : une gageure ?

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Anne Jennequin

  L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 mars 2022 procède à une répartition plus équilibrée de la charge de la preuve de l’indignité des conditions de détention entre personne détenue ou libérée et administration pénitentiaire. La portée de… Lire la suite

Garanties du procès équitable et lutte contre le terrorisme

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Laure Milano

À la lumière de l’arrêt Ibrahim c/ Royaume-Uni du 16 décembre 2014, il est intéressant de revenir sur la jurisprudence européenne relative à l’application des garanties du procès équitable dans des contentieux liés au terrorisme. La question centrale dans ces… Lire la suite

Convention EDH et présomption de préjudice

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Katarzyna Blay-Grabarczyk

L’incertaine présomption de préjudice pour violation d’un droit protégé par la Convention EDH Par Katarzyna Blay-Grabarczyk Le fait d’allouer une satisfaction équitable constitue certainement la partie la plus médiatisée de l’office du juge européen des droits de l’homme. Si l’atteinte… Lire la suite

Filature et vie privée

Chronique classée dans Droit processuel, Personnes, famille
Auteur(s) : Géraldine Vial

La licéité de la preuve obtenue par un enquêteur privé (note sous Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, n° 11-17.476) Par Géraldine Vial En matière probatoire, le droit au secret de la vie privée s’oppose au droit à la preuve et… Lire la suite

Preuve pénale : la géolocalisation face à l’article 8 de la CEDH

Chronique classée dans Droit pénal, Droit processuel
Auteur(s) : Etienne Vergès

La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH  (Cass. crim. 22 nov. 2011 ; CEDH, 2 sept…. Lire la suite

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