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  A partir d’une réflexion de Marc Bloch sur les offices distincts du juge et de l’historien, cette contribution examine la manière avec laquelle la CEDH prend en compte les faits historiques dans l’appréciation de la conformité d’une situation à… Lire la suite

Peggy Ducoulombier est Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, IRCM (UR 3399) Face à la crise de l’Etat de droit qui touche différents membres du Conseil de l’Europe, faut-il repenser, c’est-à-dire de modifier, les rapports entre la Cour… Lire la suite

En jugeant qu’il est de la responsabilité de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan de trouver un règlement politique au conflit du Haut-Karabakh, de même qu’en exigeant de ces deux États de mettre en place des mesures générales au niveau interne afin… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Caroline Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Dans… Lire la suite

L’arrêt S.A.S. contre France représente la dernière étape du cheminement législatif de la disposition polémique relative au port du voile intégral, mettant ainsi définitivement fin aux interrogations quant à la conventionnalité de la loi du 11 octobre 2010. Katarzyna Blay-Grabarczyk… Lire la suite

Cet article vise à présenter la position de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question du droit de vote des prisonniers. Partant du constat de l’existence d’un climat quelque peu tendu avec le Royaume-Uni, cette étude présente… Lire la suite

L’autonomie ecclésiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Par Gérard Gonzalez Gérard Gonzalez est professeur à l’Université de Montpellier 1  – IDEDH (EA3976) Dans sa dimension collective, la liberté des religions s’accommode mal de contestations… Lire la suite