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  Alors que le rôle du juge du référé-liberté était essentiellement jusque-là de veiller à ce que l’exercice du pouvoir de police n’emporte pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales, l’ordonnance du 22 mars 2020 le transfigure en… Lire la suite

  Il est désormais courant dans une certaine littérature de dénoncer le « politiquement correct » en tant qu’il entraverait de manière grave l’exercice de la liberté d’expression et de communication en France et au-delà, dans les pays occidentaux. La présente contribution… Lire la suite

  Cette étude a pour objet d’interroger l’effectivité des procédures d’urgence à l’encontre des décisions pénitentiaires et d’évaluer leur capacité à faire cesser les atteintes aux droits et libertés des détenus. L’analyse de la jurisprudence révèle une neutralisation, du fait… Lire la suite

Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police Par Xavier Dupré de Boulois   L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 13 août 2013 dans l’affaire des attaques de requins-bouledogues sur le littoral réunionnais illustre la… Lire la suite

Le référé-liberté pour autrui. Une société commerciale au secours du droit à la vie Par Xavier Dupré de Boulois Le Conseil d’Etat a accepté de se prononcer sur la requête en référé-liberté par laquelle une société commerciale entendait dénoncer une atteinte grave et manifestement… Lire la suite

Maintenir la voie de fait ou la supprimer ? Considérations juridiques et d’opportunité Par Olivier Le Bot La voie de fait administrative ne repose sur aucune justification juridique et, en droit strict, ne devrait donc pas exister. Pourtant, cette procédure… Lire la suite