Le juge du référé-liberté refuse d’ordonner l’ouverture du dispositif d’accueil spécifique des déplacés d’Ukraine à toutes les personnes dépourvues d’un hébergement

Chronique classée dans Droit administratif
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Simon RIO, docteur en droit – Université Paris-Panthéon-Assas Sous l’influence de l’Union européenne, plusieurs centres d’accueil d’urgence spécifiques ont été mis à disposition des personnes fuyant le conflit en Ukraine. Constatant que des places étaient vacantes dans ces centres et… Lire la suite

Qu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ? Note sous TA Clermont-Ferrand, 26 nov. 2021, n°2102482

  Par Déborah Robert, Dipômée du master Droit des collectivités territoriales de l’Université Toulouse 1 Capitole et Benjamin Moron-puech, Professeur à l’université Lumière Lyon 2 (CERCRID et Transversales) et chercheur associé au Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris-Panthéon-Assas  … Lire la suite

La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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  Sans grande surprise, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé une condamnation de la France pour violation de l’article 3, en raison, pour la première fois, du phénomène de la surpopulation carcérale portant atteinte au droit à… Lire la suite