La France et la Cour européenne des droits de l’homme. Jurisprudence 2020
Dossier tiré de colloque éponyme qui s’est tenu le 2 juillet 2021 à l’ILERI (Paris).
Direction scientifique : Mustapha Afroukh
Les amis de la Fondation René Cassin – ILERI
Présentation
Qui ne se souvient pas des merveilleuses journées annuelles organisées par Paul Tavernier à Sceaux et consacrées à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la France ? Grâce à un partenariat avec l’ILERI, les amis de la Fondation René Cassin ont relancé ce rendez-vous qui, par le passé, a fait le bonheur des arrêtistes et des amateurs de la Convention européenne. Une journée d’étude (La France et la CEDH. Année 2020) a ainsi eu lieu le 2 juillet dans les locaux de l’ILERI en présence de Marie Fontanel représentante de la France auprès du Conseil de l’Europe et Mattias Guyomar juge français à la Cour EDH.
Contributions
- Mustapha Afroukh, « Rapport introductif », RDLF 2021 chron. n°29
- Laure Milano Laganier, « Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel (13 février2020, arrêt Sanofi Pasteur c/France, n°25137/16) », RDLF 2021 chron. n°30
- Thibaut Larrouturou, « Consultation des archives de la présidence de la république et règle de l’épuisement des voies de recours internes (5 mai 2020, décision Graner c/ France, n°84536/17) », RDLF 2021, chron. n°44
- Carine Laurent-Boutot, « Usage de la force publique meurtrière (30 avril 2020, arrêt Castellani c/France, n° 43207/16) », RDLF 2021 chron. n°32
- Fabien Marchadier, « Enfants victimes de maltraitances (4 juin 2020, arrêt Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/France, n°15343/15 et 16806/15) », RDLF 2021 chron. n°34
- Benoît Chamouard, « Conditions de détention indignes (30 janvier 2020, arrêt J.M.B. c/Francen°9671/15 et 19 novembre 2020, Barbotin c. France, n° 25338/16) »
- Marion Larché, « Conditions d’accueil des demandeurs d’asile (2 juillet 2020, arrêt N.H. et autres c/France, n°28820/13, 75547/13 et 13114/15 ; 10 septembre2020, arrêt B.G. et autres c/ France, n°63141/13) », RDLF 2021 chron. n°42
- Catherine Gauthier, « Dissolution d’organisations d’extrême droite (8 octobre 2020, arrêt Ayoub et autres c/France, n°77400/14, 34532/15, 34550/15) », RDLF 2021 chron. n°38
- Laurent Pettiti, « Appel au Boycott (11 juin 2020, arrêt Baldassi et autres c/France, n°15271/16) »
- Emmanuel Decaux, « Conclusions », RDLF 2021 chron. n°45
Chroniques de ce dossier :
La France et la Cour européenne des droits de l’homme. Jurisprudence 2020. Conclusions
QPC, contrôle de conventionnalité et règle d’épuisement des voies de recours internes (5 mai 2020, décision Graner c. France, n° 84536/17)
Conditions d’accueil des demandeurs d’asile : lecture croisée des arrêts N.H. et autres c. France (2 juillet 2020) et B.G. et autres c. France (10 septembre 2020)
Les limites de la liberté d’association en questions : CEDH, Ayoub et autres c. France, 8 octobre 2020, n°77400/14 et s.
