» compétence juridictionnelle | Revue des droits et libertés fondamentaux

CEDH [GC], Géorgie c. Russie (II), 21 janvier 2021 : la jurisprudence chaotique de la Cour européenne sur la juridiction extraterritoriale dans les conflits armés

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

L’arrêt Géorgie c. Russie (II) est une occasion ratée pour la Cour de Strasbourg. D’une part, la Cour ne s’est pas saisie de l’occasion pour clarifier son approche de la juridiction extraterritoriale pendant les conflits armés internationaux. D’autre part, son… Lire la suite

Maintenir la voie de fait ou la supprimer ? Considérations juridiques et d’opportunité

Chronique classée dans Droit administratif

Auteur(s) : Olivier Le Bot

Maintenir la voie de fait ou la supprimer ? Considérations juridiques et d’opportunité Par Olivier Le Bot La voie de fait administrative ne repose sur aucune justification juridique et, en droit strict, ne devrait donc pas exister. Pourtant, cette procédure… Lire la suite