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Par le Professeur Tomasz Tadeusz Koncewicz, Université de Gdańsk Prologue: La crise de l’État de droit: si vous vous concentrez sur les bateaux, vous raterez le voyage[1] Aussi importantes et dévastatrices que soient la crise du Brexit et la crise… Lire la suite

Par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Le 2 novembre 2021, Jean-Eric Schoettl a publié sur le site « Actu-Juridique » un article intitulé « L’affaire polonaise met à nu les ingérences de l’Union européenne dans les souverainetés nationales »…. Lire la suite

 Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDHCaroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDHCéline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Le… Lire la suite

Par Tomasz Tadeusz Koncewicz  Transnational law includes all law that regulates actions or events that transcend national frontiers and which does not fit into standard legal categoriesP. Jessup, Transnational law. Storrs lectures on jurisprudence, 1956 Ce texte est la version… Lire la suite

Par Tomasz Tadeusz Koncewicz La récente décision du pseudo-tribunal constitutionnel relative à l’avortement est une preuve dramatique de la situation tragique dans laquelle l’État de droit polonais se trouve depuis décembre 2015. Autrefois digne de son nom, le Tribunal constitutionnel… Lire la suite

Alexandre Dézé est Maître de conférences en science politique et Chercheur au CEPEL (Université de Montpellier)[1] À en croire les médias, mais aussi un certain nombre d’observateurs plus ou moins avertis, l’Europe ferait face depuis quelques mois à un phénomène… Lire la suite

L’État de droit est une notion ayant fait l’objet d’une longue construction au sein du Conseil de l’Europe afin de faire coïncider, d’harmoniser les différentes conceptions. Si l’organisation rencontre aujourd’hui des difficultés pour faire assurer le respect de l’État de… Lire la suite

Rien ne sert de courir ? A propos de CE, 22 mars 2020, req. n° 439674, Syndicat Jeunes Médecins Par le Joggeur Unijambiste   On savait certains conseillers d’Etat rompus aux jeux de mots, à la lecture de l’ordonnance rendue le… Lire la suite

Par, Romain Tinière Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes – CRJ, Chaire Jean Monnet Hongrie, Pologne, Slovaquie, Roumanie, Malte, … La liste des États membres s’affranchissant de manière plus ou moins franche des valeurs fondatrices de l’Union européenne s’accroît… Lire la suite

Par Marjorie Beulay, Maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne – CURAPP-ESS – UMR 7319 Face à ce que certains qualifient de « crise migratoire » aux portes de l’Union européenne, l’État de droit – entendu au sens de la prééminence… Lire la suite