Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2022

Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris I… Lire la suite

Chronique de droit constitutionnel comparé 2021, 2/2. Comment se dire adieu ? Fin de vie et Constitution

Par J. Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise et Université de Montpellier, Y. Gbohignon Doué, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP, G…. Lire la suite

Chronique de droit constitutionnel comparé 2021, 1/2. Comment te dire adieu ? Fin de vie et Constitution

J. Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise et Université de Montpellier, Y. Gbohignon Doué, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP, G. Galustian,… Lire la suite

La Cour européenne des droits de l’homme et l’affaire Vincent Lambert : à la recherche du temps perdu…

L’affaire Vincent Lambert donne le sentiment d’un immense gâchis. Sa séquence strasbourgeoise n’est pas pour rien dans son pourrissement.  S’il est tentant de dénoncer un certain cynisme de la Cour européenne des droits de l’homme qui aurait trouvé dans cette… Lire la suite

Nul n’est censé ignorer les droits fondamentaux des patients en fin de vie, pas même le médecin, encore moins la Justice…

Chronique classée dans Droit pénal, Personnes, famille
Auteur(s) :

L’auteur livre son analyse de l’affaire Bonnemaison (Cour d’assises du département des Pyrénées-Atlantiques, 25 juin 2014 ; Conseil d’État, ass., 30 décembre 2014) dans laquelle un médecin accusé d’avoir attenté à la vie de plusieurs de ses patients atteints d’affections… Lire la suite