Jean-Philippe Vauthier[1], Maître de conférences en Droit privé et Sciences Criminelles – Université de Guyane, Laboratoire MINEA (UR 7485), Chercheur associé à l’Institut François Gény (EA 7301) Si l’histoire du dualisme juridictionnel a pour origine une défiance… Lire la suite
Un instrument de plus ? Proclamée en marge du sommet de Nice en décembre 2000 et juridiquement contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne demeure un instrument juridique relativement peu connu… Lire la suite
Julien Portier est juge au tribunal judiciaire de Paris Bien que présente dans l’ordonnancement juridique, y compris dans le droit pénal, depuis la fin des années 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après « la Charte »)… Lire la suite
Ludovic Pailler est Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et membre du Centre de Recherche sur le Droit International Privé (EDIEC-EA4185)[1] A priori, et à prendre pour point de départ la… Lire la suite
Une part importante des traités d’extradition contient une clause qui s’oppose à la remise, par un État, d’un individu suspecté d’avoir commis une infraction politique. Malgré son omniprésence, celle-ci n’a jamais été définie de manière conventionnelle, et ce sont les… Lire la suite
La multiplication des sources des droits fondamentaux s’adresse à un juge désormais doté du pouvoir de contrôler et de censurer la loi. Le foisonnement des droits fondamentaux et leur plasticité laisse a priori au juge une ample latitude pour construire… Lire la suite
Par Olivier Cahn, MCF-HDR à la Faculté de Droit de Cergy-Pontoise, responsable du LEJEP-PSC et chercheur au CESDIP-CNRS (UMR 8183) « Je le dis donc très simplement mais fermement: les principes du droit commun, sauf pour la commodité et les arrières-pensées… Lire la suite
Le contrôle de conventionnalité assuré par les juridictions administratives et judiciaires reste souvent pensé comme un contrôle de compatibilité entre deux normes générales. L’articulation entre la loi et la CEDH se décline en réalité sur des modes divers et parfois… Lire la suite
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