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  Dans un contexte où le principe de neutralité des services publics fait l’objet d’interprétations variables propices à l’instrumentalisation, cette étude propose une typologie de ses diverses conceptions, lesquelles traduisent des appréhensions différentes des services publics quant à leur place… Lire la suite

  Les règles appliquées dans la décision du 26 juin 2023, relatives à la neutralité dans les services publics, sont connues et bien établies. La loi du 24 août 2021, qui s’inscrit dans une tendance à la neutralisation des personnes… Lire la suite

  Par Jeanne de Gliniasty, Maître de conférences à l’Université de Paris Nanterre   Par une délibération du 16 mai 2022, le conseil municipal de la ville de Grenoble a décidé d’approuver un nouveau règlement intérieur des piscines municipales. Son… Lire la suite

  Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise   Dans sa recension du livre d’Arend Lijphart, The Politics of Accommodation : Pluralism and Democracy in the Netherlands (1968), le philosophe britannique Brian Barry rapporte que le titre de l’ouvrage a égaré de… Lire la suite

Le juge administratif se prononce sur les conditions d’établissement d’une participation dissimulée à une grève interdite. Il fait une application originale de la théorie des formalités impossibles en dispensant l’administration de la formalité de la contre-visite et procède à un… Lire la suite

             L’épisode Covid a précipité une évolution, que l’on sentait déjà poindre confusément, vers le « service public flexible » (la souplesse, nouvelle « loi de Rolland » [2.0] dépassant la mutabilité ? Au nom de l’efficience, est ainsi revendiquée l’ « agilité » – ce joli… Lire la suite

Par Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne / Université de Lyon CERCRID UMR 5137 et Élise Fraysse, Maîtresse de conférences à l’Université Lumière Lyon II, Laboratoire Droits, Contrats et Territoires EA 4573* La pandémie de Covid-19 a suscité un… Lire la suite

Par Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas « Le mélange du gouvernement et des forces du marché entraîne un accroissement du pouvoir de l’État au détriment du secteur privé, menaçant de déstabiliser l’ordre démocratique libéral. Plus fondamentalement,… Lire la suite

CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et des institutrices une dictée au titre évocateur : « De l’instruction obligatoire »[1]. En… Lire la suite

  Par Vincent Annequin, Doctorant contractuel à l’Université Paris Nanterre en droit public   Les circonstances sanitaires exceptionnelles actuelles poussent les personnes publiques comme les personnes privées à généraliser les usages numériques pour poursuivre toutes les activités ne nécessitant pas… Lire la suite