Toutes les chroniques de la catégorie

Droit pénal

  Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite

  Par Farah Safi, Professeure à l’Université Clermont Auvergne   Traiter des discours de haine dans les pays arabes peut surprendre en ce que cela nécessite d’avoir le courage[1] de surmonter deux a priori que l’on peut retrouver malheureusement aujourd’hui… Lire la suite

  Par Xavier PIN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du centre de droit pénal, ELJ (EA 3707)   Discours haineux (Hassrede) – Pour des raisons historiques évidentes, le législateur, les procureurs et les juges répressifs allemands sont très… Lire la suite

  Par Armane Gogorza, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, détachée aux fonctions de Vice-Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Agen.    Comme de nombreux pays européens, l’Espagne sanctionne les manifestations de haine, de rejet et de… Lire la suite

  Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France   Des dispositions juridiques variées ont été adoptées au Rwanda pour réprimer le négationnisme et certains autres propos relatifs au génocide. Les développements qui… Lire la suite

  Par Olivier Cahn, CY Université CESDIP (UMR 8183)   Don’t you see that the whole aim of Newspeak is to narrow the range of thought? In the end we shall make thoughtcrime literally impossible, because there will be no… Lire la suite

  Par Aurélia Devos, Magistrate, ancienne cheffe du pôle crimes contre l’humanité   Dans ce Panthéon chargé d’Histoire, il faut citer Jacques Sémelin qui écrit que « le génocide n’est pas un accident de l’Histoire. Il est le syndrome le plus… Lire la suite

  Sarah-Marie Cabon, Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux     Peu nombreuses aujourd’hui sont les thématiques autorisant à contrecarrer le discours qui prévaut depuis une vingtaine d’années sur l’américanisation du droit français[1]. L’étude de la sanction pénale du… Lire la suite

  Barbara Drevet, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (UR 4232)   De la lutte contre la « lèpre juive » prônée par la milice lyonnaise à laquelle appartenait Touvier durant la Seconde Guerre mondiale, au vœu… Lire la suite

  Par Hervé Ascensio, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES)*   A l’heure de son soixante-quinzième anniversaire, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à Paris par l’Assemblée générale des Nations Unies le… Lire la suite