Droit pénal

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Droit pénal

La répression de la provocation, de la diffamation et des injures non publiques représentant un caractère raciste ou discriminatoire en France. À propos du décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 (JORF n°0182 du 5 août 2017)

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Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale : la motivation des peines en assises

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Pour une rationalisation de l’indemnisation des privations indues de libertés

L’évolution de la contribution citoyenne à l’élaboration du verdict criminel (Commentaire des affaires Haddad, Peduzzi et Matis)

L’appel au boycott des produits israéliens ne relève pas de la liberté d’expression, mais constitue une provocation à la discrimination. Analyse critique d’une jurisprudence française

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