Dangerosité et droits fondamentaux

Centre de Recherche Juridique – Faculté de droit et d’économie

Université de La Réunion – 28-29 novembre 2019

Direction scientifique : François Cafarelli, MCF en droit public et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles

Propos introductifs

Le colloque dont les actes sont ici proposés s’inscrit dans le prolongement du Colloque Vulnérabilité et droits fondamentaux d’avril 2018 dont les actes ont été publiés à la RDLF. L’enjeu était de s’interroger sur l’émergence de la dangerosité comme critère des politiques publiques et critère d’intervention des professionnels dans leurs sphères d’activité respectives. A la faveur de chaque table-ronde, les intervenants ont eu à cœur de réfléchir à la diffusion ou à l’affirmation plus marquée du concept de dangerosité sur le champ qui les concerne (médical, familial, sphère éducative, sphère professionnelle, sécurité publique, etc.). Ils ont envisagé les avantages et les dangers de ce concept en tentant d’en préciser la définition et la fonction actuelle ou possible, tout en rappelant les critères habituels qui guident leur action. Ils ont réfléchi notamment à la façon dont est caractérisée la dangerosité d’un individu ou d’une situation et sur les modalités de l’accompagnement des personnes dangereuses ou menacées par la dangerosité d’autrui ou d’une situation.

Plus globalement, ce colloque a conduit les intervenants à s’interroger sur le rôle et la responsabilité de la doctrine dans l’affirmation et la légitimation d’un concept – ici la dangerosité –. Nous souhaitons adresser nos plus vifs remerciements à l’ensemble des contributeurs, notamment à Olivier CORTEN, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, Centre de Droit international et de sociologie appliquée au droit international.
Ce colloque a contribué au renforcement du réseau de professionnels impliqués dans la prise en charge des situations dangereuses à La Réunion et participé à la promotion de travaux collectifs interdisciplinaires.
Tous nos remerciements renouvelés vont aux partenaires de ce colloque pour leur accompagnement et leur confiance : la Région Réunion, le Département de La Réunion, l’IRTS de La Réunion, l’Université de La Réunion, la Faculté de droit et d’économie, le Master 2 de droit public mais également le Centre de Recherche Juridique (EA n°14).

Programme

1 – L’individu face à la dangerosité

Table ronde 1 : Dangerosité, santé et soins RDLF 2020 chro. n°64

Pascal PUIG, Professeur de droit privé, Université de La Réunion

Céline KUHN, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion

David METE, Chef du service addictologie du CHU de La Réunion

Bruno KARL, Président du Tribunal de grande instance de Saint-Denis

Frédéric LE BOT, Médecin conseiller technique du Recteur, spécialiste en santé publique et sociale en concertation avec Thierry BARANES, Médecin et responsable du Service médical en faveur des élèves et Ana EBRO, Infirmière et conseillère technique du Recteur

Table ronde 2 : Dangerosité et sphère familiale RDLF 2020 chron. n°65

Cathy POMART, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion

Cécile BAUDOT, 1ère vice-présidente du Tribunal de grande instance de Saint-Denis

Chantal GENEVOIS, psychologue clinicienne, Service Territorial de Milieu Ouvert de Saint Denis

Françoise PENENT, Conseillère technique de M le Recteur

Myriam SWARTEBROECKX, Psychiatre responsable du Centre de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles, CRIAVS OI

Table ronde 3 : Dangerosité et milieu éducatif RDLF 2020 chron. n°67

Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion

Eric COULEAU, Proviseur de vie scolaire et conseiller technique de M le Recteur

Olivier LOFFICIAL, Directeur territorial adjoint, DTPJJ Réunion

Table ronde 4 : Dangerosité en milieu professionnel RDLF 2020 chron. n°68

Olivier CHOPIN, Avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion

Pierre MERCADER, Directeur-adjoint du Pôle Travail, DIECCTE de La Réunion

Karine AH-SON, Directrice Générale Adjointe de la ville du Port

Pierre-Olivier SEMPERE, Directeur des Ressources Humaines, Rectorat de La Réunion Catherine PAYET, Directrice des services juridiques et des assemblées du Département

Ronan BERNARD-MENORET, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de La Réunion

2- La Société face à la dangerosité

Table ronde 5 : Dangerosité et privation de liberté RDLF 2020 chron. n°70

Romain OLLARD, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

Clément MARGAINE, Professeur de droit privé, Université de La Réunion

Fanny GAUVIN, Substitut du procureur, Parquet de Saint-Denis de La Réunion

Karine GRONDIN et Karine BERNAUD-AVRIL, Directrices pénitentiaires d’insertion et de probation, SPIP de La Réunion

Olivier MARMASSE, Psychiatre, représentant du Président de la Commission d’établissement EPSMR, responsable du projet d’Unité de soins intensifs psychiatriques en collaboration avec Vincent RAMEZ, Psychiatre, Médecin responsable du Service Médico-Psychologique Régional (SMPR), Doyen de la Commission Médicale d’Etablissement (CME)

Table ronde 6 : Dangerosité et crises sociétales RDLF 2020 chron. n°71
Stéphanie PARASSOURAMANAIK, Doctorante en droit public, Université de La Réunion

Michel BAULAIGUE, Docteur en sociologie, Cadre de formation IRTS de La Réunion

Caroline LANTERO, Maître de conférences en droit public, Université de Clermont Auvergne

François CHIÈZE, Médecin spécialiste des maladies infectieuses et de santé publique, directeur de la veille, de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale.

Table ronde 7 – Dangerosité et territoires RDLF 2020 chron. n°72
François CAFARELLI, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

Olivier DUPERE,  Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

Jean-Michel MAURIN, Directeur de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de La Réunion (DEAL) ou son collaborateur Willy CAIL, Directeur du Centre de Sécurité Requin

Rapport de synthèse

Diane ROMAN, Professeure de droit public, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne