Le quatrième Sommet du Conseil de l’Europe et les suites qui lui ont été données Une évaluation intérimaire à l’approche de son premier anniversaire

Le quatrième Sommet du Conseil de l’Europe et les suites qui lui ont été données Une évaluation intérimaire à l’approche de son premier anniversaire

The Fourth Summit of the Council of Europe and its follow-up An interim assessment on the eve of its first anniversary

Après une trop longue attente (voir RDLF 2023, chron. n° 26), le quatrième Sommet du Conseil de l’Europe s’est finalement réuni les 16 et 17 mai 2023. S’agissant d’un événement exceptionnel car rare, cet événement a suscité l’espoir que les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres prennent des décisions courageuses, ou tout du moins qu’ils impulsent des évolutions audacieuses. Les espoirs et les perspectives d’évolution envisagées ou envisageables ont fait l’objet d’une chronique publiée dans cette Revue en amont du Sommet (RDLF 2023, chron. n° 27)
Le quatrième Sommet a débouché sur l’adoption d’une déclaration finale, la Déclaration de Reykjavik, qui contient certes de belles paroles, mais se présente surtout comme un texte de compromis qui, en tant que tel, ne comporte pas d’annonce véritablement fracassante. Les espoirs se sont alors tournés vers la phase de mise en œuvre des engagements pris car, après tout, des actions fructueuses peuvent toujours résulter de discours initialement un peu vagues. La phase de mise en œuvre ne fait que commencer, ce qui interdit d’énoncer des conclusions définitives. Cela n’empêche pas pour autant une évaluation intérimaire, suspendue au potentiel de l’avenir.
Cet objectif d’évaluation intérimaire a donné lieu à un séminaire, organisé à l’Université Grenoble-Alpes en décembre 2023, soit six mois après la tenue du Sommet. Les contributions publiées dans ce dossier spécial sont issues de ces échanges. A l’approche du premier anniversaire du quatrième Sommet, elles projettent un regard contrasté sur les apports, mais aussi les lacunes, de la Déclaration de Reykjavik et des mesures de mise en œuvre connues à ce jour. Ce faisant, ces contributions éclairent ce que le Conseil de l’Europe est, ce qu’il devrait être et l’écart entre les deux. En ce sens, ce dossier spécial est structuré autour d’un plan mettant en exergue ce que le Conseil de l’Europe devrait être en théorie : une communauté de valeurs capable du courage politique nécessaire pour les défendre (II), un acteur normatif capable d’affronter les défis actuels et futurs (III) et un protagoniste majeur du régionalisme européen capable de tisser des relations symbiotiques avec les autres organisations européennes (IV). Les réflexions sur ces aspects spécifiques sont précédées de deux contributions, à visée introductive, dont la portée est plus générale (Introduction).

Introduction

Anca AILINCAI – Les clair-obscur du quatrième Sommet du Conseil de l’Europe et ses suites. Une vue d’ensemble, RDLF 2024, Chron. n°15.

Stefanie SCHMAHL – What financial resources does the Council of Europe have/need?, RDLF 2024, Chron. n°24

I- Le Conseil de l’Europe, une communauté de valeurs ? / The Council of Europe, a community of values?

A- Identifier les contours de la « communauté de valeurs »

Birte WASSENBERG et Frédérique BERROD – La notion de « communauté de valeurs » : regards croisés

Lize GLAS – How do Economic and Social Rights fit into the community of shared values?, RDLF 2024, Chron. n°39

Catherine GAUTHIER – L’échec de la politique d’élargissement du Conseil de l’Europe ?

B- Promouvoir et protéger les valeurs

Marten BREUER – The Register of Damage for Ukraine: A Promising First Step towards Reparation? ?, RDLF 2024, Chron. n°29

Harry HUMMEL – How can civil society be involved in promoting and protecting European values?, RDLF 2024, Chron. n°44.

II- Le Conseil de l’Europe comme acteur normatif / The Council of Europe as a standard-setter

Digdem SOYALTIN COLELLA – The Reykjavík Principles for Democracy: are they enough?, RDLF 2024 Chron. n°20

Elisabeth LAMBERT – Le Processus de Reykjavik sur les aspects de l’environnement liés aux droits de l’homme : échec ou impulsion politique ?, RDLF 2024 Chron. n°17

III- Le Conseil de l’Europe, un acteur crédible du régionalisme européen ? / The Council of Europe, a credible player in European regionalism?

Romain TINIERE – Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne : concurrence ou complémentarité du point de vue théorique ?

Denis HUBER – L’interaction entre le Conseil de l’Europe et les autres organisations européennes (UE, CPE) et internationales (OSCE, ONU) : un point de vue pratique ?, RDLF 2024 chron. n°41.