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La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux

Soumise à la concurrence des autres juges et délaissée par le pouvoir politique, la Cour de cassation a longtemps été marginalisée dans le domaine des droits et libertés. A la faveur d’une politique jurisprudentielle volontariste et de réformes institutionnelles… Lire la suite

Au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données personnelles – De la coordination entre le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification –

Chronique classée dans Personnes, famille

Situés au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données à caractère personnel, le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification peinent à trouver une coordination pérenne. En effet, le cadre… Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2022

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

[Article] Global constitutionalism and fundamental rights at risk of the covid pandemic : some thoughts for further reflections

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Théorie des droits fondamentaux

The Covid-19 pandemic has raised daunting challenges for constitutional law and legal scholars across the world. This paper aims to critically analyse the often-dangerous implications of emergency measures taken by governments and the ever-more concerted action required for protection… Lire la suite

Police administrative et répression pénale

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif, Droit pénal

Par Anne Ponseille, Maître de conférences, HDR, Coresponsable de la Mention Droit des libertés, Coresponsable du Master Droit de la sanction et exécution des peines, CERCOP EA-2037, Université de Montpellier Le titre de cette contribution, sous forme d’oxymore,… Lire la suite

De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit social

Par ses arrêts du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation valide les « barèmes Macron » en écartant les moyens d’inconventionnalité au regard de la Charte sociale européenne et de la Convention OIT N° 158. Pour… Lire la suite

L’appréciation périlleuse de l’usage de la force publique : CEDH, PM et FF / France, 18 février 2021, n°60324/15 et 60335/15

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Yannick Lécuyer, MCF HDR – IREDIES (Paris I) De prime abord, l’arrêt PM et FF c. France n’a rien de bien singulier. Il suit en apparence la ligne jurisprudentielle définie depuis des années à Strasbourg à propos… Lire la suite

Tous notés, tous évaluateurs. Un phénomène symptomatique du passage d’une ontologie de l’Etre à une ontologie de la Norme

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux

Par Emeric Nicolas, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, membre du Centre de Droit Privé et de Sciences criminelles d’Amiens (EA 3911) et membre associé du Centre de Recherche Juridique Pothier (EA… Lire la suite

Les deux corps du Chancelier. Brèves observations critiques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative aux propos de Merkel sur la situation en Thuringe (2 BvE 4/20 – 15 juin 2022)

Chronique classée dans Droit constitutionnel

Le second Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé que les déclarations de la Chancelière allemande de l’époque, Angela Merkel (CDU), à propos de l’élection du ministre-président de Thuringe, Thomas Kemmerich (FDP), en février 2020, avaient violé… Lire la suite

Quelles garanties en cas de violation massive / systémique des droits fondamentaux?

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral, Professeur à l’Université de Montpellier, IDEDH. Les violations massives et systématiques des droits de l’homme représentent un sujet doublement cuisant. Non seulement parce que leur ampleur et leur gravité mettent particulièrement à l’épreuve l’efficacité, voire la crédibilité, des… Lire la suite