627 chroniques correspondent à la recherche

Edouard Dubout est Professeur à l’Université Panthéon-Assas En Europe, à la délicate question de savoir comment trouver un juste équilibre entre liberté et sécurité, on avait pris pour habitude de répondre à l’aide de deux principes directeurs. Le premier principe,… Lire la suite

Identifié dès les années 1970 comme un problème à résoudre, le flou de l’obligation de réserve des fonctionnaires pousserait ces derniers à s’autocensurer. Ne pouvant connaître à l’avance l’étendue de cette obligation, les fonctionnaires auraient tendance à privilégier le silence… Lire la suite

Ludovica Robustelli est doctorante à l’Université Grenoble-Alpes et membre du CRJ Le rôle de la Charte dans les accords internationaux relevant de l’action extérieure de l’Union européenne est très limité. Nous nous proposons d’analyser l’accord établissant une association entre l’Union… Lire la suite

Très attendu des professionnels de l’administration pénitentiaire, l’arrêt du Conseil d’État du 5 février 2021 vise à mettre un terme à une instabilité jurisprudentielle sur la participation de l’assesseur extérieur au sein des commissions de discipline et ses effets sur… Lire la suite

Par Cassandra PAULET, doctorante contractuelle en droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ Texte emblématique de la protection des droits et libertés au niveau de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux interroge quant aux rapports qu’elle entretient avec la fondamentalité…. Lire la suite

Irina Amaritei est doctorante à l’Université de Montpellier et membre de l’IDEDH L’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux a impliqué son intégration dans un ordre juridique qui appliquait déjà d’autres instruments de protection des droits et libertés… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH et Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Comme à l’accoutumée, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme… Lire la suite

Les populations de plusieurs États africains ont été confrontées ces dernières années à un phénomène relativement récent sur le continent, celui des coupures d’internet, le blocage des réseaux sociaux ainsi que des SMS en période électorale et bien au-delà. Cet… Lire la suite

Edouard Dubout est Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Un moyen de comprendre l’expansion du phénomène des « démocraties illibérales », en Europe et ailleurs, est de l’envisager comme une réaction au passage d’une conception formelle à une conception substantielle du droit…. Lire la suite

Cet article explore l’hypothèse d’une forme spécifique de démocratie militante, qui serait propre à la France, que l’on a souhaité qualifier de « républicanisme militant ». Cette hypothèse sort renforcée de la lecture du projet de loi visant à conforter les principes… Lire la suite