627 chroniques correspondent à la recherche

  Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public, Université de Montpellier Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR en droit public, Université d’Angers, Collaborateur de la Fondation René Cassin   La désignation des trois candidats au poste de juge français… Lire la suite

  Le massacre du 28 septembre 2009 à Conakry a connu un fort retentissement médiatique tant en Afrique de l’Ouest que dans le monde, justifiant un intérêt particulier de la communauté internationale et imposant une réponse judiciaire. Plus de dix ans… Lire la suite

  Par Vincent Valentin, Professeur à Sciences Po Rennes   Cette question peut être perçue comme provocante ou naïve. Provocante puisque par définition les droits de solidarité sont pensés pour compenser les limites du marché (comme métaphore d’une société ne… Lire la suite

  Il est désormais courant dans une certaine littérature de dénoncer le « politiquement correct » en tant qu’il entraverait de manière grave l’exercice de la liberté d’expression et de communication en France et au-delà, dans les pays occidentaux. La présente contribution… Lire la suite

Par, Romain Tinière Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes – CRJ, Chaire Jean Monnet Hongrie, Pologne, Slovaquie, Roumanie, Malte, … La liste des États membres s’affranchissant de manière plus ou moins franche des valeurs fondatrices de l’Union européenne s’accroît… Lire la suite

Saisie de l’un des tout premiers litiges dans lequel le délai-butoir de l’article 2232 du Code civil était susceptible de s’appliquer, la Chambre sociale de la Cour de cassation l’évince assez abruptement en s’appuyant sur l’article 6 de la Conv…. Lire la suite

par Xavier Delgrange[1], Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles Se fondant sur les notions de « nécessité dans une société démocratique », de… Lire la suite

Par Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR, Collaborateur de la Fondation René Cassin Bien qu’il n’ait jamais fait l’unanimité et qu’il ne saurait échapper à un examen critique, le système conventionnel de protection des droits de l’homme essuie actuellement un… Lire la suite

Par le Pr Duthout de Montcru     Le Palais-Royal fut jusqu’au XIXe siècle un haut lieu de la prostitution parisienne. Par un déterminisme fatal, le conseil d’Etat affronte depuis lors maints litiges sentant le stupre et la fornication :… Lire la suite

Par Marc UYTTENDAELE, Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, Président du Centre de Droit public de l’Université Libre de Bruxelles et Avocat au barreau de Bruxelles 1. 1830 La Belgique est terre de compromis et de surréalisme. La Constitution… Lire la suite