550 chroniques correspondent à la recherche

Le contrôle de conventionnalité in concreto a souvent été présenté comme une simple transposition du contrôle concret de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente étude se propose d’interroger ce constat à la lumière des mutations récentes que… Lire la suite

Laurent Coutron est Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne et Professeur à l’Université de Montpellier De prime abord, l’utilité même d’une étude de la nature du contrôle juridictionnel auquel se livre la Cour de justice de l’Union… Lire la suite

Qu’est-ce qu’une « jurisprudence établie » au sens de la Cour européenne des droits de l’homme ? L’expression diffère-t-elle de celle de « jurisprudence constante » ? Comment comprendre l’apparition récente du vocable « jurisprudence consolidée » ? C’est à ces questions que l’étude systématique de plus de 2500… Lire la suite

                   La réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière contractuelle. Comment les auteurs desdits manuels intègrent-ils les libertés fondamentales aux… Lire la suite

  Le rapport à l’âge renvoie à des problématiques majeures où se mêlent comportements discriminatoires et construction de l’identité. Il n’est pas étonnant, dès lors, que la récente demande d’un néerlandais devant les juridictions de son pays pour obtenir une… Lire la suite

  Le présent texte s’interroge, à droit constant, sur la question de la filiation des personnes transgenres, question laissée partiellement sans réponse par le législateur en 2016, car politiquement trop sensible, et question que le Conseil constitutionnel avait également refusé… Lire la suite

  Par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé à l’Université de Limoges, Membre de l’IDEDH, EA 3976 Inviter l’un des membres du trio infernal qui a mis en effervescence la doctrine – en tout cas la doctrine privatiste et plus… Lire la suite

Les régimes actuels d’indemnisation des privations indues de liberté n’assurent ni l’égalité de traitement des différentes victimes, ni l’indemnisation intégrale des préjudices en résultant. Par conséquent, une condamnation de la France est à craindre, sur le fondement des articles 5§5… Lire la suite

  La Cour européenne « contre la liberté d’expression », la Cour consacrant « un délit de blasphème anti-islam », la Cour retenant une « conception musulmane » de la liberté d’expression « conforme à la Charia », « la Cour européenne n’est pas Charlie »…. Le moins que l’on… Lire la suite

Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Après… Lire la suite