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Dans deux arrêts en date du 18 mars 2014, la CJUE décide que la femme qui devient mère suite à une convention de gestation pour autrui ne peut invoquer le bénéfice des dispositions européennes relatives au congé maternité, au motif… Lire la suite

Première occasion pour la Cour de justice de se prononcer sur l’interprétation de la notion de principe au sens de la Charte des droits fondamentaux, qui plus est dans un litige dit « horizontal », l’arrêt Association de médiation sociale rendu en… Lire la suite

Plaidoyer pour l’extension du pouvoir d’abrogation du Conseil constitutionnel. A propos des effets des déclarations d’inconstitutionnalité incidentes Par François Barque, Maître de Conférences à l’Université Grenoble Alpes   Le Conseil a refusé de donner un effet abrogatif à ses déclarations… Lire la suite

Dans l’arrêt Chester et McGeoch, la Cour Suprême revient sur le droit de vote des prisonniers. Tout en rejetant les appels, notamment en écartant les arguments fondés sur le droit de l’Union européenne, la Cour Suprême rappelle les limites à… Lire la suite

Négationnisme, génocide et abus de droit Par Louis-Marie Le Rouzic    Louis-Marie Le Rouzic est A.T.E.R. à la faculté de droit de Bordeaux et membre du C.R.D.E.I.   Dans l’arrêt du 17 décembre 2013, Dogu Perinçek contre Suisse, la Cour… Lire la suite

    Les ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la police administrative, ses finalités et sa fonction dans un système juridique fondé sur le principe libéral.  Elles illustrent aussi  la place occupée par le Conseil d’Etat… Lire la suite

Ruti TEITEL, Humanity’s Law, Oxford University Press, 2011, 304 p. Lecture critique par Lucille Callejon-Sereni Lucille Callejon-Sereni est Docteur en Droit public de l’Université Montpellier 1 et membre de l’IDEDH (EA 3976) « [L]’introduction de la protection des droits de l’homme… Lire la suite

L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Par Marc Touillier Marc Touillier est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Ouest Nanterre… Lire la suite

Gaëlle Ruffieux est Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes   La maternité pour autrui est sans doute l’un des sujets de société les plus clivants de ces dernières années. Au-delà des passions, comment le droit appréhende-t-il ce procédé faisant intervenir… Lire la suite

L’interdiction des mutilations sexuelles : entre confirmation et révolution… Par Mikaël Benillouche   Mikaël Benillouche est Maître de conférences HDR à la Faculté de droit d’Amiens et Directeur de l’ARJ d’Amiens La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses… Lire la suite