L’avis de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique. Aspects choisis

Chronique classée dans Dossier, Droit international
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  L’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 23 juillet 2025 constitue une étape majeure dans le développement du droit climatique en précisant les obligations des États et les conséquences juridiques de leur violation. Le présent article… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2025

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Professeur de droit public à l’Université Évry Paris-Saclay, CRLD EA… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2024

par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris… Lire la suite

Le droit à indemnisation de la victime de traite d’êtres humains à l’encontre de son proxénète au titre des revenus générés par son activité sexuelle

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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Note sous CEDH, 28 nov. 2023, Krachunova c. Bulgarie, req. N° 18269/18. Déjà qualifiée par le passé de traite d’êtres humains, la prostitution forcée est de nouveau combattue par la Cour EDH dans un arrêt particulièrement protecteur des intérêts des… Lire la suite

Conditions d’accueil des demandeurs d’asile : lecture croisée des arrêts N. H. et autres c. France (2 juillet 2020) et B. G. et autres c. France (10 septembre 2020)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
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Par Marion Larché, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES) « Cet étranger est un infortuné dont nous devons prendre soin ; car il erre depuis longtemps sur les flots. Comme les dons les plus faibles sont… Lire la suite

Enfants victimes de maltraitances (4 juin 2020, arrêt Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/ France, n°15343/15 et 16806/15)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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Par Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers (ERDP) Tout a déjà été dit sur l’arrêt Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/ France. Abondamment commenté[1], l’intérêt suscité par cet arrêt est à la mesure de du… Lire la suite

Arrêt KURT : Obligation des États concernant les victimes de violences familiales : le mauvais signal ?

Par Pauline Porche Koster Vel Kotlarz, Doctorante à l’Université Paris Nanterre Comme le rappelait Marlène SCHIAPPA, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes « Les violences conjugales ne sont pas des affaires privées »[1]. Conscient du fléau,… Lire la suite