Xavier Dupré de Boulois

La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits Par Xavier Dupré de Boulois    La configuration actuelle de la QPC a permis le développement d’une pratique des sociétés commerciales consistant à soulever des moyens tirés de la… Lire la suite

Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police Par Xavier Dupré de Boulois   L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 13 août 2013 dans l’affaire des attaques de requins-bouledogues sur le littoral réunionnais illustre la… Lire la suite

Retour sur la jurisprudence Dehaene. Réflexions autour de l’arrêt d’Assemblée du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines Par Xavier Dupré de Boulois Par son arrêt du 12 avril 2013, le Conseil d’Etat étend le bénéfice de la… Lire la suite

Le référé-liberté pour autrui. Une société commerciale au secours du droit à la vie Par Xavier Dupré de Boulois Le Conseil d’Etat a accepté de se prononcer sur la requête en référé-liberté par laquelle une société commerciale entendait dénoncer une atteinte grave et manifestement… Lire la suite

Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit Par Xavier Dupré de Boulois Un article récemment publié dans la Gazette du Palais défend l’idée que le Parlement serait incompétent pour voter une loi autorisant le mariage entre… Lire la suite

Pouvoir réglementaire et contraventions : à propos des circonvolutions du juge administratif autour du fondement du pouvoir réglementaire contraventionnel Par Xavier Dupré de Boulois Plusieurs arrêts rendus par le Conseil d’État donnent à voir une certaine confusion du juge administratif… Lire la suite

La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ? Par Xavier Dupré de Boulois Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – 3e partie : jusqu’où ? Par Xavier Dupré de Boulois La reconnaissance de droits fondamentaux à des entités, « surhumaines » notamment de par leur pouvoir de concentration économique, constitue une menace potentielle… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ? Par Xavier Dupré de Boulois Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à… Lire la suite

Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie : pourquoi ? Par Xavier Dupré de Boulois De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour… Lire la suite