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Droit européen des droits de l'homme

L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants constitue une valeur essentielle à toute société démocratique que menace directement le terrorisme. La garantie de cette interdiction doit ainsi être absolue y compris dans le contentieux spécifique… Lire la suite

Les évènements du mois de janvier ont remis en lumière les excès auxquels peut donner lieu une confrontation entre une certaine conception des convictions religieuses (si tant est que l’on puisse prêter des convictions religieuses claires et solides aux assassins… Lire la suite

À la lumière de l’arrêt Ibrahim c/ Royaume-Uni du 16 décembre 2014, il est intéressant de revenir sur la jurisprudence européenne relative à l’application des garanties du procès équitable dans des contentieux liés au terrorisme. La question centrale dans ces… Lire la suite

L’arrêt S.A.S. contre France représente la dernière étape du cheminement législatif de la disposition polémique relative au port du voile intégral, mettant ainsi définitivement fin aux interrogations quant à la conventionnalité de la loi du 11 octobre 2010. Katarzyna Blay-Grabarczyk… Lire la suite

Très prochainement, la Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre son avis (n°2/13) concernant la question de la conformité aux traités du projet d’accord d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Dans cette attente, il… Lire la suite

Le 24 juin 2014, la Cour EDH a demandé au gouvernement français, « en application de l’article 39 du règlement de la Cour, dans l’intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant elle », de faire suspendre l’exécution de… Lire la suite

L’arrêt Chypre c. Turquie (satisfaction équitable) rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 12 mai 2014 est d’une importance tout à fait considérable. Pour la première fois de son histoire, la Cour y… Lire la suite

Cet article vise à présenter la position de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question du droit de vote des prisonniers. Partant du constat de l’existence d’un climat quelque peu tendu avec le Royaume-Uni, cette étude présente… Lire la suite

Dans l’arrêt Chester et McGeoch, la Cour Suprême revient sur le droit de vote des prisonniers. Tout en rejetant les appels, notamment en écartant les arguments fondés sur le droit de l’Union européenne, la Cour Suprême rappelle les limites à… Lire la suite

Négationnisme, génocide et abus de droit Par Louis-Marie Le Rouzic    Louis-Marie Le Rouzic est A.T.E.R. à la faculté de droit de Bordeaux et membre du C.R.D.E.I.   Dans l’arrêt du 17 décembre 2013, Dogu Perinçek contre Suisse, la Cour… Lire la suite