Toutes les chroniques de la catégorie

Droit administratif

    Les ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la police administrative, ses finalités et sa fonction dans un système juridique fondé sur le principe libéral.  Elles illustrent aussi  la place occupée par le Conseil d’Etat… Lire la suite

Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ? Philippe Yolka   Philippe Yolka est professeur de droit public et responsable du Centre de droit de la montagne (Université Grenoble-Alpes) Le vol en Wingsuit, sport extrême par excellence, évoque la liberté au sens… Lire la suite

La doctrine fiscale, la sécurité juridique et le principe de légalité. Réflexions sur un équilibre inédit et pragmatique. A propos d’un avis du Conseil d’Etat (CE, Sect., 8 mars 2013, n° 353782, Mme Monzani) François Barque François Barque est maître de conférence… Lire la suite

Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police Par Xavier Dupré de Boulois   L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 13 août 2013 dans l’affaire des attaques de requins-bouledogues sur le littoral réunionnais illustre la… Lire la suite

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative Par Christine Paillard   Christine Paillard est Maître de conférences à l’Université Rennes 1 Cette cinquième contribution du dossier de la RDLF sur le préjudice inhérent aux droits… Lire la suite

Retour sur la jurisprudence Dehaene. Réflexions autour de l’arrêt d’Assemblée du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines Par Xavier Dupré de Boulois Par son arrêt du 12 avril 2013, le Conseil d’Etat étend le bénéfice de la… Lire la suite

Le référé-liberté pour autrui. Une société commerciale au secours du droit à la vie Par Xavier Dupré de Boulois Le Conseil d’Etat a accepté de se prononcer sur la requête en référé-liberté par laquelle une société commerciale entendait dénoncer une atteinte grave et manifestement… Lire la suite

Dans son récent arrêt Michaud, la Cour européenne des droits de l’homme a apporté un certain nombre de précisions à sa jurisprudence Bosphorus. D’une part, la Cour distingue les règlements, présumés ne laisser aucune marge d’appréciation aux Etats, des directives…. Lire la suite

L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises Par Carole Nivard Des arrêts récents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat apportent de nouveaux éléments à la problématique de la reconnaissance de l’effet direct… Lire la suite

Le renforcement de l’action du juge administratif en faveur de l’accessibilité Par François Cafarelli Dans sa décision Communauté d’agglomération du pays voironnais du 22 juin 2012, le Conseil d’Etat s’est penché sur la mise en œuvre d’une dérogation à l’obligation… Lire la suite