Toutes les chroniques de la catégorie

Personnes, famille

  Ce texte est un commentaire partiel de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 novembre 2016 sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le commentaire porte uniquement sur les développements que le Conseil constitutionnel… Lire la suite

    La cour d’appel d’Orléans a infirmé le jugement rendu le 20 août 2015 par le TGI de Tours, qui reconnaissait pour la première fois en France la possibilité pour une personne majeure de faire inscrire sur son état… Lire la suite

  Malgré le fait que dès le 19e siècle, des femmes aient combattu pour leurs droits et qu’aujourd’hui certaines féministes musulmanes continuent de mener ce combat au nom du respect de l’égalité des sexes et également parfois au nom des… Lire la suite

  A l’occasion d’un arrêt qui sera publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation a récemment affirmé que « si les personnes morales disposent, notamment, d’un droit à la protection de leur nom, de leur domicile,… Lire la suite

L’auteur livre son analyse de l’affaire Bonnemaison (Cour d’assises du département des Pyrénées-Atlantiques, 25 juin 2014 ; Conseil d’État, ass., 30 décembre 2014) dans laquelle un médecin accusé d’avoir attenté à la vie de plusieurs de ses patients atteints d’affections… Lire la suite

Dans un arrêt du 25 novembre 2014, très largement médiatisé, la Cour d’appel de Rennes a refusé la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique. Les juges ont, en effet, décidé qu’il n’était pas dans l’intérêt de… Lire la suite

Cet article revient sur les différences d’interprétation par les juges canadiens et français des normes contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Il souligne par ailleurs que, bien que les dispositions de ce texte soient régulièrement convoquées devant… Lire la suite

L’auteur revient sur les arrêts (non définitifs) du 26 juin 2014 dans les affaires Mennesson et Labassée à l’occasion desquels la Cour EDH a condamné la France. Il retient une appréciation contrastée des arrêts. Il salue la clairvoyance de la… Lire la suite

Dans deux arrêts en date du 18 mars 2014, la CJUE décide que la femme qui devient mère suite à une convention de gestation pour autrui ne peut invoquer le bénéfice des dispositions européennes relatives au congé maternité, au motif… Lire la suite

Gaëlle Ruffieux est Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes   La maternité pour autrui est sans doute l’un des sujets de société les plus clivants de ces dernières années. Au-delà des passions, comment le droit appréhende-t-il ce procédé faisant intervenir… Lire la suite