Toutes les chroniques de la catégorie

Personnes, famille

Un PFRLR contre le mariage gay ? : quand la doctrine fait dire au juge le droit qu’elle veut qu’il dise Alexandre VIALA Fondées sur la connaissance d’une tradition législative issue du Code civil, de récentes prises de position doctrinales… Lire la suite

La licéité de la preuve obtenue par un enquêteur privé (note sous Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, n° 11-17.476) Par Géraldine Vial En matière probatoire, le droit au secret de la vie privée s’oppose au droit à la preuve et… Lire la suite

Le refus de métamorphoser une Kafala en adoption n’est pas contraire aux droits fondamentaux Par Caroline Siffrein-Blanc Caroline Siffrein-Blanc est maître de conférences à l’Université d’Aix Marseille et membre du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Pour la première… Lire la suite

Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit Par Xavier Dupré de Boulois Un article récemment publié dans la Gazette du Palais défend l’idée que le Parlement serait incompétent pour voter une loi autorisant le mariage entre… Lire la suite

La gestation d’un droit fondamental au divorce en Europe ? L’apport du droit privé Par Michel Farge S’il peut concourir à l’effectivité des droits fondamentaux, le droit international privé peut-il avoir une influence dans la gestation d’un droit fondamental ?… Lire la suite

Le Conseil constitutionnel déclare l’accouchement  sous X conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit Par Géraldine Vial Souvent présentée comme une exception française, désuète et contestable, l’institution de l’accouchement sous X, déjà jugée conforme à la Convention Européenne… Lire la suite

L’expertise génétique post mortem à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale Par Géraldine Vial Condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme en juin dernier, le régime français de l’expertise génétique post mortem et,… Lire la suite

Le refus français d’accorder le bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant échappera-t-il à une condamnation européenne pour discrimination ? Par Anne-Sophie Brun-Wauthier La proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion… Lire la suite