Personnes, famille

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Personnes, famille

La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants (tierce intervention sous CEDH, M c. France, n°42821/18)

Remarques langagières et méthodologiques sur le contrôle de conventionnalité à venir dans l’affaire du « sexe neutre » (CEDH, Y c. France, n°76888/17)

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Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et sphère familiale (Table ronde n°2)

L’objectif d’accès des mineurs non accompagnés aux droits sociaux garantis dans le cadre de la protection de l’enfance

De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ?

La protection des données personnelles en situation de crise sanitaire exceptionnelle. L’hypothèse du traçage géographique des citoyens à fin de lutte épidémique