664 chroniques correspondent à la recherche

Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite

  Ce texte constitue une retranscription allongée d’une intervention prononcée lors d’une table ronde « table-ronde regard critique » à l’occasion d’un colloque relatif à l’enseignement du droit des libertés, organisé à Grenoble le 10 novembre 2023 par le CRJ (EA 1965)… Lire la suite

    Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 ; Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 ; Thibaut Larrouturou, Professeur de droit public à l’Université Évry Paris-Saclay,… Lire la suite

Les originalités du premier arrêt climatique de la Cour européenne des droits de l’homme du 9 avril 2024, tenant notamment au locus standi des associations, ont logiquement suscité un débat sur la possibilité d’étendre ces innovations à l’ensemble du droit… Lire la suite

Géraldine Vial, Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, CRJ Composante essentielle du droit à un procès équitable garanti par l’article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, le droit à la… Lire la suite

  Depuis un peu plus d’une décennie, les politiques de lutte contre la pauvreté en détention se sont développées dans le but de renforcer la mission confiée à l’administration pénitentiaire. Pourtant, malgré ces efforts, le phénomène carcéral ne cesse d’être… Lire la suite

L’approche européenne du consentement à l’acte sexuel hors mariage ou en mariage et l’exigence d’une évaluation contextuelle de l’absence de consentement à l’acte sexuel, en considération de la vulnérabilité de la victime, conduisent à opérer un retour sur une affaire… Lire la suite

Le droit de l’audiovisuel français est, étonnamment, un droit en mutation. L’arrêt Reporters Sans Frontières du 13 février 2024 a remis en question la seule appréciation quantitative du principe de pluralisme qui prévalait depuis les années 70, pour y accoler… Lire la suite

  Le contexte international, qu’il s’agisse de la guerre en Ukraine, du conflit israélo-palestinien ou de la crise migratoire, ne laisse personne indifférent et notamment pas les personnes publiques. C’est ainsi que les communes ont pu prendre parti, soit pour… Lire la suite

Anna Tamion est docteure en droit de l’Université Paris 2 L’activité juridique en matière environnementale est, sans conteste, devenue extrêmement prolifique. Que l’on songe – pour ne citer que des exemples récents – à la censure par le Conseil constitutionnel… Lire la suite

Les villes sont, en général, dotées d’une autorité de gouvernance limitée et ne disposent pas d’un pouvoir législatif. S’émancipant de l’autorité étatique, elles parviennent néanmoins à développer des stratégies de protection des droits fondamentaux. L’adoption des chartes municipales des droits… Lire la suite