673 chroniques correspondent à la recherche

Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite

Claire Cuvelier, Maîtresse de conférences en droit public, Centre de recherches juridiques (CRJ), Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes (UGA)   L’article analyse la manière dont certaines critiques de l’État de droit utilisent ses propres principes pour en saper les fondements, agissant… Lire la suite

  Marion Larché, Professeure de droit public à l’Université de Lille (Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit), Membre associée à l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES).   L’immigration est le prétexte d’un… Lire la suite

  La justice constitutionnelle occupe une place centrale dans la consolidation de l’État de droit en Afrique. Pourtant, son indépendance reste fragile et souvent compromise par les influences politiques, particulièrement dans les pays francophones où l’héritage du Conseil constitutionnel français… Lire la suite

  Dans une société démocratique, la confiance entre la population et les forces de sécurité intérieure est à la fois un fondement du vivre-ensemble et un indicateur de la légitimité de l’État. Or, cette confiance semble aujourd’hui vaciller, fragilisée par… Lire la suite

Colombine MADELAINE, Maîtresse de conférences en droit public, université de Tours, IRJI François Rabelais n° EA7496 Ce texte est issu d’une communication lors d’un colloque relatif à l’enseignement du droit des libertés, organisé à Grenoble le 10 novembre 2023 par… Lire la suite

L’article examine l’efficacité de l’argument fondé sur les droits de l’Homme dans le cadre du contentieux climatique. D’abord à partir d’un examen des principales décisions françaises, il met en évidence la place marginale de cet argument, systématiquement écarté par les… Lire la suite

Thibaut Larrouturou, professeur à l’Université Évry Paris-Saclay, CRLD, Ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme Puisque nos sociétés modernes ont fait du procès le mode de résolution privilégié de tous les conflits, qu’ils soient interindividuels ou opposent des… Lire la suite

  La Cour suprême du Royaume-Uni a considéré que la femme se définissait, en droit britannique, comme la personne née biologiquement comme telle. Rendue le 15 avril 2025 à l’unanimité, cette décision a fait polémique et a été vivement critiquée… Lire la suite

La recherche biomédicale est une pratique qui cristallise les conflits entre les droits fondamentaux du sujet qui participe à la recherche et ceux du chercheur qui souhaite mener son activité de recherche. Ces conflits de droits fondamentaux sont d’autant plus… Lire la suite

  Ce texte constitue une retranscription allongée d’une intervention prononcée lors d’une table ronde « table-ronde regard critique » à l’occasion d’un colloque relatif à l’enseignement du droit des libertés, organisé à Grenoble le 10 novembre 2023 par le CRJ (EA 1965)… Lire la suite