684 chroniques correspondent à la recherche

Dans sa décision d’irrecevabilité 9476/19 du 9 novembre 2021, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision relative à l’application de la liberté de religion au mouvement du « Pastafarisme ». Pour la… Lire la suite

  Par Serge Slama, Professeur de droit public, UGA, CRJ   Selon le dictionnaire Le Robert, « de plein droit », signifie, dans un premier sens, « sans qu’il soit nécessaire de manifester de volonté, d’accomplir de formalité. Cette somme lui revient de plein… Lire la suite

  Par Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Sciences-Po Lille, CRDP (ULR 4487)   La présente contribution est le fruit de mon expérience personnelle en tant que juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA),… Lire la suite

  Par Romain Foucart,, Maitre de conférences en droit public, Université d’Angers, CJB   Selon les termes de l’article 67 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Union européenne (UE) constitue un espace de liberté, de sécurité et de… Lire la suite

Par Cédric Meurant, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (CRDAF) ; Équipe de droit public de Lyon (EDPL) Dans quelle mesure s’exerce le pouvoir gracieux du préfet sur les personnes étrangères ?  C’est là une interrogation… Lire la suite

  Dans un contexte où le principe de neutralité des services publics fait l’objet d’interprétations variables propices à l’instrumentalisation, cette étude propose une typologie de ses diverses conceptions, lesquelles traduisent des appréhensions différentes des services publics quant à leur place… Lire la suite

  Par Perrine Dumas, Maître de conférences en droit public, Université de Corse   La « discrétionnarité » est la manifestation d’une liberté d’action consentie à une autorité publique ou privée dans l’exercice d’un pouvoir juridique. Elle se distingue de l’arbitraire dans… Lire la suite

  Par Manon Dosen-Lepoutre, Docteure en droit public, Université de Lille   Le pouvoir discrétionnaire est une notion à la fois familière et profondément équivoque. Son usage est constant, tant en droit interne qu’en droit international, et il déborde largement… Lire la suite

  Par Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur   Les 3 et 4 avril 2025, se tenait à la Faculté de droit et de science politique de Nice un colloque intitulé « La discrétionnarité en droit des étrangers…. Lire la suite

Alors que M.-A. A., une personne née de sexe féminin en Roumanie a légalement changé de sexe au Royaume-Unis dont elle a également la nationalité. Cependant, son État d’origine, le Roumanie, refuse la transcription de son nouvel état sur les… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé de Droit privé et de sciences criminelles, chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’Université… Lire la suite