718 chroniques correspondent à la recherche

Edouard Dubout, Professeur Université Paris Panthéon Assas1 De la Déclaration de Chișinău, on s’accordera pour dire qu’elle reflète un compromis entre les défenseurs et les détracteurs du système de la Convention européenne des droits de l’homme, et qu’elle contient tant… Lire la suite

  Par Philippe Bletterie, MCF associé à l’université Clermont Auvergne, docteur en droit, notaire, CMH   L’adaptation de la pratique notariale. Pour conclure ce colloque, une question se pose pour les notaires. Est-ce que les devoirs mutuels des époux, qui ont été développés… Lire la suite

  Par Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Clermont Auvergne, CMH   Liberté d’une personne mariée. La liberté qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »[1], devrait être… Lire la suite

  Par Aurélia Fautré-Robin, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Clermont Auvergne, CMH, CREDESPO   Illustration d’un changement. « Bienvenue sur Gleeden.com, le site n°1 des rencontres entre personnes mariées ! Que vous recherchiez une aventure extraconjugale près… Lire la suite

  L’abrogation du Code Noir adoptée à l’Assemblée nationale le 28 mai 2026 mérite un éclairage rigoureux. L’histoire du droit colonial français de l’esclavage montre que ce texte n’a jamais constitué un code unique ni une norme encore vivante après… Lire la suite

  Par Vincent Bonnet, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Bourgogne Europe – CREDESPO               Paradoxal système. Le thème même de ce colloque, tout autant que celui de cette intervention, est paradoxal : comment les devoirs que la… Lire la suite

  Par Fanny Brunel, Enseignante contractuelle, docteure en droit, Université Clermont Auvergne, CMH et CERES   Et ils vécurent respectueux pour l’éternité… Inspirés par le législateur, les contes de fée se finiront peut-être ainsi dans un futur proche. Mariage et… Lire la suite

  L’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 23 juillet 2025 constitue une étape majeure dans le développement du droit climatique en précisant les obligations des États et les conséquences juridiques de leur violation. Le présent article… Lire la suite

  Par Rémi Oulion, Professeur d’histoire du droit à l’université Clermont Auvergne, CMH   Le XIXe siècle constitue un bon point d’observation afin de confronter le monument du Code civil[1] à une richesse littéraire publique ou privée, romanesque, épistolaire[2], issue de la… Lire la suite

  Par Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS (UMR CNRS 8103)   Le 10e numéro de l’année 2026 de l’AJDA comprend un dossier intitulé « L’Etat au service des libertés ». Parmi les trois textes proposés figure… Lire la suite