» recherche | Revue des droits et libertés fondamentaux

Accueil / recherche

Abattage rituel : la nécessaire mise en balance entre le bien-être animal et la liberté religieuse

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Commentaire de l’arrêt de la CJUE, Grande Chambre, 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. c. Vlaamse Regering, C-336/19. Le bien-être animal est un sujet qui s’impose ; l’actualité tant politique que juridique regorge d’exemples l’attestant. C’est le cas… Lire la suite

Crise catalane : un éclairage juridique sur les plans international et européen

Chronique classée dans Droit international

Depuis plusieurs années, la Catalogne est traversée par une grave crise politique, exacerbée par le référendum indépendantiste de 2017. La tentative de cette région autonome de se séparer de l’Espagne en vue de créer un État souverain a conduit, entre… Lire la suite

Le basculement de l’Histoire ? Les attaques contre l’universalisme des droits de l’homme

Chronique classée dans Droit international, Théorie des droits fondamentaux

Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne(Une version synthétique de cet article a été publié in Questions internationales, QI n°105, Janvier-Février 2021). L’Universalisme des droits… Lire la suite

Vers le flex-service public

Chronique classée dans Droit administratif

L’épisode Covid a précipité une évolution, que l’on sentait déjà poindre confusément, vers le « service public flexible » (la souplesse, nouvelle « loi de Rolland » [2.0] dépassant la mutabilité ? Au nom de l’efficience, est ainsi revendiquée l’ « agilité » – ce joli… Lire la suite

L’insuffisance du cadre juridique applicable à la réinstallation des réfugiés en droit français

Chronique classée dans Droit administratif

Par Delphine Burriez, Maître de conférences, Université Paris 2 Panthéon Assas Depuis quelques années, la réinstallation des réfugiés, qui consiste en le transfert de réfugiés d’un premier pays d’exil vers un autre Etat qui a accepté de les accueillir légalement… Lire la suite

La cohésion nationale : théâtre de l’objectivation des droits fondamentaux

Chronique classée dans Droit constitutionnel

Le débat portant sur le projet de loi contre le séparatisme, devenu projet de loi confortant les principes de la République, a mis en pleine lumière les concepts de cohésion nationale et de « vivre ensemble ». Les principes et… Lire la suite

Remarques langagières et méthodologiques sur le contrôle de conventionnalité à venir dans l’affaire du « sexe neutre » (CEDH, Y c. France, n°76888/17)

Chronique classée dans Personnes, famille

Par Benjamin Moron-Puech, Enseignant-chercheur au laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas 0.1. Il n’est sans doute pas très commun pour une revue d’accepter la publication d’un amicus curiae,autrement dit d’une tierce intervention, tant ce type de document paraît éloigné de… Lire la suite

Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 – Les exclus du droit de vote ou les nouveaux enjeux de la citoyenneté

Chronique classée dans Droit constitutionnel

Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, Z. Bremond, Docteur en droit, Enseignant-chercheur contractuel, Université Grenoble Alpes, CRJ, G. Doué, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP et A. Mauras, Doctorante, Université de Montpellier, CERCOP En matière… Lire la suite

Le pluralisme des médias, condition de la liberté d’expression ? À propos des arrêts VgT Gegen Tierfabriken (2001) et Animal Defenders International (2013) de la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Pierre Auriel, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187), et Charles Girard, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187) Le pluralisme des médias est désormais un principe essentiel du… Lire la suite

Quel contrôle du Conseil d’Etat sur la dissolution administrative d’associations (art. L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) ? De la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées au projet de loi confortant le respect des principes de la République

Chronique classée dans Droit administratif

Le présent texte correspond à la contribution réalisée lors du deuxième « séminaire alternatif » « Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés », organisé par le CREDOF le 10 décembre 2020, dont le sujet était : « Le… Lire la suite