662 chroniques correspondent à la recherche

CHAPITRE 5 – Vulnérabilité et justice pénale Dans le cadre du procès pénal, il peut être tentant d’imaginer la vulnérabilité du côté de la victime. Cependant, l’auteur des faits est souvent lui aussi dans une situation de vulnérabilité. Le droit pénal… Lire la suite

CHAPITRE 4 – Vulnérabilité et mobilité des personnes Les personnes qui traversent les frontières des Etats, pour des raisons diverses, font aujourd’hui l’objet, notamment en France, d’un traitement juridique rigoureux tant est sensible, dans l’opinion publique, la question de la gestion… Lire la suite

CHAPITRE 3 – Vulnérabilité, handicap et vieillissement Les politiques publiques mises en œuvre en matière de handicap et de vieillissement ont en commun de promouvoir la notion de société inclusive. Une société inclusive est une société dans laquelle tout est fait… Lire la suite

  Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS… Lire la suite

              Un hebdomadaire juridique paraissant le lundi a consacré ces derniers temps pas moins de trois tribunes à une grave question, qui préoccupe légitimement l’opinion publique, celle des universitaires « cumulards » (V., AJDA 2018, p. 2161 ; AJDA 2019, p. 139… Lire la suite

CHAPITRE 2 – Vulnérabilité, santé et soins   Une réflexion sur la vulnérabilité physique et/ou mentale nous invite nécessairement à envisager la situation des personnes ultra-vulnérables car nécessitant une prise en charge médico-sociale. L’impact de la vulnérabilité des patients d’une part… Lire la suite

CHAPITRE 1 – Vulnérabilité et cellule familiale   La cellule familiale qui peut assez spontanément être envisagée comme un lieu de protection et d’accompagnement de ses membres en situation de vulnérabilité se révèle parfois le terreau de vulnérabilités. Le défi –… Lire la suite

  L’ouvrage de Laurent Bouvet « La nouvelle question laïque. Choisir la République » publié récemment promeut une conception républicaine de la laïcité. L’ambition de la présente contribution est d’analyser cet ouvrage dans une perspective juridique. Il propose une lecture contestable tant… Lire la suite

  La RDLF a décidé de publier, au moins une fois par an, une Chronique de droit constitutionnel comparé en matière de Droits et libertés fondamentaux. En décloisonnant les frontières de la réflexion juridique, cette Chronique entend, par la comparaison,… Lire la suite

Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la procédure pénale. Plus précisément, le Conseil constitutionnel, en déclarant le deuxième alinéa de l’article 365-1 du Code de… Lire la suite