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La démocratie inclusive

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux

Nos sociétés sont actuellement parcourues par des revendications nouvelles qui tendent à promouvoir une plus grande inclusion. Elles concernent de manière classique les politiques en faveur de l’égalité des sexes et des personnes handicapées mais peuvent aussi intéresser d’autres… Lire la suite

Les tierces interventions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme devant la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH L’impact sur les personnes. Voilà l’objectif que s’est assigné la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). L’Institution nationale française de promotion et de protection des droits de l’homme,… Lire la suite

La Cour européenne face au sexe neutre : les contorsions et l’embarras – Commentaire de l’arrêt CEDH, 31 janvier 2023, Y. c. France, n° 76888/17

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Personnes, famille

Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’impossibilité pour une personne intersexe de faire reconnaître juridiquement son identité biologique porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. Néanmoins, compte tenu de la marge d’appréciation dont bénéficient les… Lire la suite

Avis consultatif P16-2021-002 du 13 juillet 2022 sur le retrait des associations de propriétaires d’une association communale de chasse agréée

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Par Jean-Pierre Marguenaud, Agrégé de Droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH), Université de Montpellier, Directeur de la Revue semestrielle de droit animalier Je dirai, pour commencer, mon… Lire la suite

Analyse de la deuxième année d’activité du conseil de surveillance de META : L’évolution en demi-teinte d’une cour suprême qui peine à en mériter le nom

Chronique classée dans Droit international

L’étude des décisions rendues par le Conseil de surveillance de Meta en 2022 met une nouvelle fois en lumière tout à la fois son rôle et ses limites. Destiné à contrôler les décisions de modération prises par l’entreprise et… Lire la suite

L’État de droit ou le rocher de Sisyphe : à l’heure de la négation le retour aux standards

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Philomène CALVEZ est Doctorante à l’IDEDH, Université de Montpellier Qu’est devenu l’État de droit ? La question se pose aujourd’hui dans une Europe transformée en champ de bataille idéologique où la Cour européenne – telle Sisyphe – s’escrime à… Lire la suite

Interdiction des signes religieux : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Chronique classée dans Droit administratif

Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble Alpes (CRJ EA 1965) « Les abbayas ou les qamis sont-ils des signes religieux ostensibles interdits à l’école ? » Ce titre d’un article du journal… Lire la suite

Le retrait de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Le cas du Bénin

Chronique classée dans Droit international

Les retraits de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) indignent les associations de défense des droits de l’homme, les citoyens et même les juristes. Pourtant, ils s’inscrivent… Lire la suite

Passer par Strasbourg pour aller à Luxembourg ? Note sous Cour EDH, 14 mars 2023, Géorgiou c/ Grèce, n° 57378/18

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Face à l’impossibilité de la CJUE de contraindre les juridictions nationales de dernier ressort de respecter leurs obligations de renvoi préjudiciel, la Cour européenne de droit de l’homme lui prête main-forte. Pour la première fois, la constatation d’une violation… Lire la suite

Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe : pour quoi faire ? (Partie 2)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Anca AILINCAI, Professeure de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ) Un quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe est attendu depuis longtemps mais il… Lire la suite