Chronique de Droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles

  J. Arlettaz, Professeure de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, Z. Brémond, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l’Adour, IE2IA, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise… Lire la suite

Les deux corps du Chancelier. Brèves observations critiques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande relative aux propos de Merkel sur la situation en Thuringe (2 BvE 4/20 – 15 juin 2022)

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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  Le second Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé que les déclarations de la Chancelière allemande de l’époque, Angela Merkel (CDU), à propos de l’élection du ministre-président de Thuringe, Thomas Kemmerich (FDP), en février 2020, avaient violé… Lire la suite

L’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts Schwesig (2014), Wanka (2018) et Seehofer (2020) de la Cour constitutionnelle allemande

Chronique classée dans Dossier
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Thomas Hochmann, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France Critiquer les propos d’autrui, est-ce porter atteinte à sa liberté d’expression ? S’inquiéter d’une manifestation d’extrême droite, souhaiter que les contre-manifestants soient plus nombreux, est-ce porter atteinte à la liberté de… Lire la suite

Un scandale précurseur : Die Sünderin

Chronique classée dans Droit administratif
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Quel régime pour l’expression artistique? Une œuvre qui traite de thèmes immoraux est-elle forcément immorale? Sur ces questions d’une actualité permanente, un ancien arrêt de la Cour administrative fédérale allemande mérite d’être redécouvert. Thomas Hochmann, Professeur à l’Université de Reims… Lire la suite

La lutte contre le terrorisme en droit constitutionnel étranger : vers un nouvel équilibre entre sécurité et libertés ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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La violence des attaques terroristes de janvier 2015 ont conduit des hommes et femmes politiques français à appeler à l’adoption de mesures de lutte contre le terrorisme comparables à celles adoptées à l’étranger, notamment aux États-Unis. S’agit-il pour autant de… Lire la suite